Au regard du contexte sécuritaire actuel du Burkina Faso et face aux multiples demandes d’autorisation d’importations de drones civils, ainsi que tous les enjeux qui en découlent, le Ministère de la sécurité a soumis à l’Hémicycle, son projet de loi portant régime juridique applicable aux drones civils pour appréciation.
Le présent projet de loi composé de 70 articles, repartis en 8 chapitres et en 5 titres a été adopté à l’unanimité par les 126 votants présents ce lundi 17 mai 2021. Désormais, la fabrication, l’assemblage, la modification, l’acquisition, l’importation et l’exportation des drones civils, tout comme la protection des données à caractère personnel sont régis par les textes en vigueur de cette nouvelle réglementation.
Lefaso.net
Source: LeFaso.net
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