Contentieux électoral CENI /UPC : En attendant le verdict, l'UPC reste confiant

Qu’est-ce que l’UPC reproche à la CENI au point de saisir le Conseil d’Etat ? Le 16 mars 2017, le président de la CENI a signé un arrêté portant sur les précisions des conditions d’organisation des élections dans 3 communes que sont Boroum-Boroum, Béguédo et Zogoré. Cet arrêté permet à tous les partis politiques et regroupements d’indépendants de faire acte de candidature aux élections municipales complémentaires du 28 mai prochain.

« L’UPC reproche à la CENI d’avoir pris un arrêté alors qu’elle n’était pas compétente pour le faire. Pour le second grief, nous avons soutenu que le conseil a violé cet arrêté, la loi et l’autorité de la chose jugée » a noté l’avocat du plaignant, Me Séraphin Somé, soulignant que l’année passée, le Conseil d’Etat avait rendu un certain nombre de décisions. Il s’agit notamment d’une décision autorisant à la CECI de Zogoré de recevoir les listes du MPP concernant les élections municipales et un second arrêt concernant à la commune de Boroum-Boroum. En effet, pour cette commune, « le Conseil d’Etat avait rejeté l’appel qui avait été interjeté par le MPP qui voulait que le Conseil d’Etat valide ses listes » a rappelé le conseil.

Pour l’UPC, les élections complémentaires doivent se tenir dans ces communes avec les seuls acteurs qui avaient été qualifiés pour prendre part aux élections du 22 mai 2016. « On ne peut pas permettre à des partis qui n’étaient pas constitués l’année passée, de prendre part aux présentes élections complémentaires » a dit l’avocat de l’UPC. Puis de poursuivre, à titre d’exemple : « C’est comme si on réfère à la CAN, si la compétition devait se tenir le 1er février 2017, on reporte pour des raisons de sécurité au 1er mars, la compétition se tiendra avec les seules équipes qui étaient qualifiées pour prendre part à la compétition. On ne peut pas remettre tout à plat comme la CENI tente de faire ».

A en croire Me Séraphin Somé, cette décision de la CENI risque de nous « ramener à l’état de nature » a-t-il dit. Et d’ajouter que : « Cette décision consacre deux choses très graves. C’est qu’au Burkina, désormais, les gens comprendront que si je ne suis pas qualifié pour accomplir telle chose , je sème le chaos, j’incendie et on organise pas les élections et un an après, je participe aux élections. C’est quand même grave. La deuxième chose, c’est que la CENI se met en dehors de la loi et là, c’est très inquiétant pour une structure qui est chargée de suivre les processus électoraux » a-t-il déploré.

La défense, pour sa part, est revenue sur le vide juridique qui entoure les élections complémentaires dans ces communes. Elle a par ailleurs justifié la décision de la CENI par le souci d’apaisement du climat social. Ces arguments, de l’avis de Me Marcelin Somé, également avocat de l’UPC, fait rejaillir la question de la compétence de la CENI à prendre un tel arrêté. « Il a toujours été précisé que c’est le gouvernement qui a la responsabilité de convoquer le code électoral(…). Les compétences de la CENI sont bien précises dans l’article 14 du code électoral et si aujourd’hui, le gouvernement refuse d’assumer sa responsabilité, il n’appartient pas à la CENI de se substituer au gouvernement » a-t-il soutenu.

Le conseil d’Etat ne va pas se dédire …

En attendant le verdict de la cour le 4 avril 2017, les avocats de l’UPC disent être convaincus que le Conseil d’Etat va dire le droit. Soutenant que le 10 mars 2017, le Conseil d’Etat avait émis un avis dans ce sens, recommandant au gouvernement de faire en sorte que les élections se tiennent avec les seuls acteurs qualifiés aux élections passées, Me Séraphin Somé dit rester confiant. « Le conseil d’Etat ne va pas se dédire, il va aller dans le sens de l’avis juridique qu’il avait donné au gouvernement le 10 mars 2017 » a-t-il conclu.

Nicole Ouédraogo

Lefaso.net