La magistrate de grade exceptionnel, Véronique Bayili, remplace Bamitié Michel Karama, décédé le 12 mai 2019. La prestation de serment a eu lieu ce vendredi, 4 octobre 2019, au cours d’une audience solennelle présidée par le président du Faso.
« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne faire aucune consultation sur des questions relevant des compétences du Conseil constitutionnel ». C’est par cette formule consacrée que Véronique Bayili a été installée membre de l’institution gardienne de la Constitution, le Conseil constitutionnel.
Avant sa nomination au Conseil constitutionnel, Véronique Bayili était à la Cour des comptes (et ce depuis 2016). Titulaire d’une maîtrise en droit, option droit judiciaire, et du diplôme de l’Ecole nationale d’administration de magistrature (ENAM), section magistrature, Véronique Bayili a servi dans plusieurs segments de l’appareil judiciaire du Burkina.
Le Conseil constitutionnel a pour entre autres missions, le contrôle de constitutionnalité, la régulation du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, le contrôle des partis politiques, le contrôle de la régularité des opérations référendaires et de révision de la Constitution, les élections présidentielle, législatives et la prestation de serment du président du Faso.
Selon les dispositions, sauf pour son président, les membres du Conseil constitutionnel sont nommés pour un mandat unique de neuf ans. Ils sont renouvelables par tiers, tous les trois ans. Les membres du Conseil constitutionnel sont inamovibles. Il ne peut être mis fin à leurs fonctions avant l’expiration de leur mandat que sur leur demande ou pour incapacité physique ou lorsqu’ils font l’objet de poursuite pénale. Dans ces cas, il est pourvu à leur remplacement par l’autorité de nomination.
Pour l’occasion, le président du Conseil constitutionnel, Kassoum Kambou, a exhorté le nouvel entrant au respect de son serment dans l’exercice de ses fonctions. Il a encouragé tous les membres à plus de professionnalisme, de rigueur et de sérénité, à un moment où le pays se prépare à entrer dans une année électorale (la présidentielle et les législatives couplées étant prévues pour 2020).
OL
Lefaso.net
Crédit-photo : Direction de la communication de la présidence du Faso
Source: LeFaso.net
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