Trois dossiers étaient inscrits au rôle de ce mercredi 8 novembre 2023, aux fins d’être jugés par la chambre criminelle de la Cour d’appel, qui tient une session de jugement de 15 jours au Tribunal de grande instance Ouaga 2. Parmi ces dossiers retenus, l’un d’entre eux était relatif à l’infraction de viol aggravé, sur une mineure qui, au moment des faits, avait l’âge de 9 ans. L’accusé a écopé d’une peine d’emprisonnement de 5 ans dont 2 fermes 3 de sursis, ainsi qu’une amende de 1 million de FCFA.
Le premier dossier enrôlé en ce jour portait sur une infraction de coups et blessures volontaires et complicité de meurtre. Aussitôt ouvert, le jugement de cette affaire sera renvoyé car certains témoins du dossier n’ont pas répondu présent. Pour une bonne administration de la justice donc, les jurés l’ont renvoyé à la deuxième session de jugement, prévue pour le mois décembre.
La deuxième affaire était relative à un meurtre. Est poursuivi dans le cadre de ce procès, un père, accusé d’avoir donné la mort à son fils de quatre ans, avec qui il était sorti. Son cadavre sera retrouvé plus tard dans un champ de maïs. Tout comme la première, cette affaire a subi un renvoi de la Cour. En effet, l’accusé était présent sur les lieux (au TGI Ouaga 2) mais dans une salle, autre que celle qui concernait son affaire. Malgré l’absence de l’accusé, les autres acteurs essentiels pour la tenue de ce procès que sont les jurés, l’avocate générale et le greffier avaient décidé de juger le dossier. Mais c’est plus tard qu’ils se rendront compte que l’accusé avait bel et bien répondu présent. Tout en soulignant la bonne foi de l’accusé car, présent pour se faire juger alors que certains auraient pu s’en soustraire, la Cour, de commun accord avec l’avocate générale, ont renvoyé le dossier car son avocat lui, avait déjà levé le camp.
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La troisième affaire inscrite au rôle était celle d’un viol aggravé sur une mineure qui, au moment de la commission de l’infraction, avait 13 ans. La particularité de cette affaire est que l’audience s’est tenue à huis clos. Les raisons avancées par la Cour étaient entre autres la préservation de l’intimité et de l’image de la victime. Dans la salle, seuls étaient présents les jurés, l’avocate générale, le greffier, quelques officiers de police judiciaire, la victime et son père. Les faits en la matière ne peuvent donc être rappelés car le public a été viré de la salle. Les échanges pour cette affaire ont duré environ trois heures de temps, avant que le public ne soit rappelé pour entendre le verdict.
Au final, l’accusé s’en est sorti avec une peine d’emprisonnement de 5 ans dont 2 fermes. Ayant déjà purgé une année au cachot, il reste donc à ce dernier une année avant de quitter la prison car, les trois autres années ainsi que son amende qui est de 1 million de FCFA sont assorties de sursis.
Erwan Compaoré
Lefaso.net
Source: LeFaso.net
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