L’Assemblée législative de transition (ALT) a adopté, ce lundi 1er septembre 2025, à l’unanimité des 71 députés présents, le projet de loi portant Code des personnes et de la famille (CPF). Ce nouveau code vient remplacer l’ancien, en place depuis plus de trente ans.
Le nouveau code comprend 1113 articles répartis en trois parties, 17 titres et 56 chapitres. La première partie, consacrée aux personnes, aborde les dispositions relatives aux personnes physiques et morales, à l’identification, à l’état civil et à la nationalité.
La deuxième partie, dédiée à la famille. Elle traite du mariage, du divorce, de la filiation, de la protection des incapables, des successions, ainsi que des donations et testaments. La troisième partie, quand à elle, fixe les modalités d’application du code dans l’espace et dans le temps.
Cette relecture, selon le ministre en charge de la justice, Edasso Rodrigue Bayala, répond à plusieurs enjeux. Il s’agit dans un premier temps de corriger les insuffisances relevées après trois décennies d’application ; mettre fin aux contradictions d’interprétation juridique, aligner le code sur les conventions internationales ratifiées par le Burkina Faso.
Par ailleurs, le nouveau Code des personnes et de la famille prend également en compte le contexte dans lequel vivent les burkinabè. En clair, il intègre les réalités socioculturelles locales, notamment en matière de vie de couple, de protection des enfants et des femmes. Il contient plusieurs innovations et apporte des changements significatifs.
Comme innovations, le texte apporte des changements significatifs. Il s’agit de la numérisation de l’état civil, c’est à dire l’enregistrement électronique des actes, la gestion numérique des données ainsi que la création d’un identifiant unique. De plus, la nationalité burkinabè ne s’acquiert plus automatiquement par mariage avec un ou une Burkinabè ; la preuve de nationalité se fera exclusivement par le certificat de nationalité.
L’âge du mariage est fixé à 18 ans révolus pour les deux sexes, sauf dispense accordée par un juge ; l’âge de la majorité civile est également fixé à 18 ans.
Toujours pour ce qui est des innovations, le code interdit, sous peine de sanctions, les comportements jugés contraires à la structuration de la famille, en particulier ceux liés à la promotion des pratiques homosexuelles et assimilées. Les contrevenants s’exposent à des peines d’emprisonnement allant de deux à cinq ans.
Le nouveau code renforce également la reconnaissance des mariages coutumiers et religieux qui pourront désormais être transcrits afin d’entrer dans le champ du code.
À l’issue du vote, le ministre en charge de la justice et des droits humains, Me Edasso Rodrigue Bayala, a salué l’adoption du texte.
« Le nouveau CPF est une réponse aux aspirations profondes de notre société ; il allie innovation juridique, respect des valeurs culturelles et volonté de bâtir une famille burkinabè plus juste et plus solidaire », a-t-il déclaré.
HK
Lefaso.net
Source: LeFaso.net
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