Burkina : Un magistrat et des greffiers incarcérés dans une affaire de ventes frauduleuses de parcelles à Ouagadougou

Il ressort des faits, la découverte d’un vaste réseau de suspects délinquants composé de démarcheurs de parcelles, d’agents des domaines et de la publicité foncière de Ouaga VI et d’autres judiciaires.

Le mode opératoire du réseau consistait à, selon le communiqué, identifier des parcelles attribuées ou non dans la ville de Ouagadougou, pour ensuite établir des ordonnances judiciaires de validité de vente ou de mutation de propriété ou de certification de droits réels sur lesdites parcelles pour soit attribuer indûment des parcelles à des personnes qui n’y avaient pas droit, soit pour procéder à la mutation de la propriété au profit d’autres personnes au préjudice du véritable attributaire concerné.

Entre janvier 2021 et juin 2025, Coulibaly Yaya ayant servi comme juge au Tribunal de grande instance Ouaga I a rendu, au total, 385 ordonnances judiciaires qui après vérifications se sont avérées fausses. “En effet, après vérification au greffe de cette juridiction, il n’existe aucune trace permettant d’attester que des demandes ont été régulièrement introduites pour obtenir lesdites ordonnances comportant par ailleurs des numéros fictifs. En contrepartie, les mis en cause recevaient des sommes allant de 1000 000 FCFA à 1 500 000 FCFA pour chaque dossier traité qu’ils se répartissaient ou des contreparties en nature constituées de parcelles à usage d’habitation”, indique le communiqué.

Conformément aux usages, ces acteurs judiciaires seront jugés dans un autre ressort juridictionnel, précisément à Bobo-Dioulasso.

Il est reproché à ces derniers, des faits de stellionat, de complicité de stellionat, de corruption d’agents publics, faux et de complicité de faux en écriture publique (ci-dessous joint, l’intégralité du communiqué).

Lefaso.net