Dans son élan de contribuer au renforcement de la science du droit public, Patindé Alain YAMEOGO a soutenu sa thèse de doctorat à l’université Félix Houphouët-Boigny de Cocody à Abidjan, en terre ivoirienne. C’était le 25 novembre 2025, devant un jury présidé par le « Zeus » du droit public en Côte d’Ivoire et bien au-delà, le Professeur MELEDJE Djedjro Francisco, qui a déclaré l’impétrant digne du grade de docteur avec la mention très honorable.
Axées sur le thème : « Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes administratifs en droit public burkinabè », les recherches que le désormais docteur P. Alain YAMEOGO a menées ont nécessité plusieurs années de dur labeur suivant à la fois une option temporelle (de l’indépendance au Burkina Faso d’aujourd’hui) et une approche méthodologique plurielle (exégétique, comparative et casuistique). Ainsi, ont été réunis les matériaux ayant permis d’analyser dans quelle mesure et comment le juge (notamment celui des juridictions administrative et financière) assure le contrôle du respect de la loi (entendue au sens large prenant en compte les textes constitutionnels et règlementaires aussi) par l’administration burkinabè dans le cadre de son fonctionnement.
Ce sont en effet plus de 40 textes constitutionnels, législatifs et règlementaires (burkinabè et étrangers), et la jurisprudence administrative et financière (729 arrêts de la juridiction administrative supérieure burkinabè, 12 arrêts de la juridiction des comptes, 05 décisions du Conseil constitutionnel, et 14 arrêts de juridictions administratives supérieures étrangères) qui ont fait l’objet d’exploitation et d’analyse.
À partir de cette analyse a été construite la thèse mettant en exergue que : les cadres normatif et institutionnel du contrôle juridictionnel de la légalité existent, l’administration burkinabè traine des failles dans la conception et la mise en œuvre des actes administratifs, le juge de contrôle de la légalité utilise des techniques probantes et dégage même des principes à l’effet d’obliger l’administration à respecter la légalité, quoique ces techniques et principes ne soient pas toujours bien maîtrisés.
C’est une thèse qui révèle également que ledit contrôle est relativement inefficace ; une inefficacité tenant principalement à l’insuffisance des ressources humaines et matérielles dans les juridictions, à des lacunes dans les textes qui encadrent les compétences des juridictions administratives, et à l’absence d’un système cohérent de formation continue pour les magistrats.
Davantage de juridictions et capacitation continue des juges, pour un contrôle juridictionnel efficace
Et c’est cette thèse fondamentalement inspiratrice dans le sens d’une meilleure protection des droits des personnes physiques et morales face à la machine administrative que l’impétrant a brillamment défendue durant près de trois heures devant un jury constitué, en plus du Professeur titulaire MELEDJE Djedjro Francisco, du Maître de conférences agrégé MAMBO Paterne et du Maître de conférences DOSSO Karim (instructeurs puis rapporteurs de la thèse), du Maître de conférences agrégé DJEKOURI Badjo Jeannie Elizabeth (examinatrice de la thèse) et du Maître de conférences agrégé LATH Yédoh Sébastien (directeur de thèse).
À l’attention de ce jury, l’impétrant a également indiqué, à titre de perspectives pratiques, que pour assoir un contrôle juridictionnel efficace de la légalité des actes administratifs, il est nécessaire non seulement de construire des juridictions administratives et des comptes dotés de pouvoirs importants et d’une indépendance réelle, mais aussi de faire en sorte que les juges de contrôle de la légalité soient continuellement en situation de capacitation conséquente.
Des recherches scientifiques axées sur le contrôle juridictionnel, une œuvre délicate
La phase de discussions a été marquée, de la part du jury, par plusieurs questions, dont celle de savoir s’il existe un contrôle multiple de la légalité ou une pluralité de contrôles. En réponse, l’impétrant a précisé que le contrôle de la légalité est assuré actuellement par les juridictions administratives qui contrôlent principalement la légalité des actes administratifs (les actes administratifs unilatéraux, notamment les actes règlementaires et les actes individuels), et la Cour des comptes, considérée comme juridiction administrative spécialisée en matière de contrôle des finances publiques et qui contrôle la légalité des actes de gestion tout en sanctionnant les fautes de gestion.
Avant de mettre fin à cette phase, le Professeur MELEDJE a tenu à saluer le courage de l’impétrant, étant donné, selon lui, que sous nos tropiques, des recherches scientifiques axées sur le contrôle juridictionnel, et de surcroit concernant la légalité des actes de l’administration, relèvent d’une œuvre délicate. Pour avoir réussi cette œuvre au profit de la science et de la société, Patindé Alain YAMEOGO a été déclaré « digne du grade de docteur en droit public avec la mention très honorable ». Le nouveau Dr YAMEOGO, par ailleurs conseiller en études et analyse au sein de l’administration publique burkinabè, dit manquer de mots suffisamment expressifs de sa reconnaissance à l’endroit de son directeur et du jury qui a validé sa thèse.
F. P.
Source: LeFaso.net
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