Réunis en séance plénière ce mercredi 14 janvier 2026 à Ouagadougou, les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont examiné et adopté le projet de loi portant organisation et fonctionnement des mécanismes traditionnels de règlement des différends, dénommés « Faso Bu Kãooré ». Les 71 députés présents ont adopté à l’unanimité ce texte, qui vise « à renforcer la justice de proximité, la rendre plus performante et plus accessible, afin de mieux répondre aux attentes des populations », selon le gouvernement.
Dans sa mise en œuvre, cette loi institue des instances de règlement des différends en premier ressort au niveau des villages et des secteurs des villes. Elle prévoit également la mise en place d’instances de recours contre les décisions rendues en premier ressort.
Au niveau des villages et des secteurs urbains, explique l’exécutif, l’instance de règlement des différends est composée de l’autorité traditionnellement ou coutumièrement reconnue dans la localité, qui en assure la présidence, assistée de deux membres.
En revanche, dans les localités où il n’existe pas d’instances de recours conformément aux us et coutumes, l’instance de recours est composée d’un représentant de la chefferie coutumière ou traditionnelle, qui la préside, d’un juge de paix, en qualité de vice-président, et d’un membre.
Le gouvernement a précisé que le juge de paix n’est pas un magistrat, mais un acteur chargé d’accompagner le processus dans un esprit de conciliation et d’équité.
Selon les explications de l’exécutif, ces instances ne seront pas tenues de fonder leurs décisions sur le droit moderne. Elles pourront statuer en équité, en s’appuyant sur les règles et mécanismes traditionnellement reconnus dans les différentes communautés.
Toutefois, leurs compétences sont clairement encadrées : elles ne procéderont à aucune interpellation et ne prononceront ni peine d’emprisonnement ni amende, a rassuré le gouvernement.
Pour le ministre de la justice, Edasso Rodrigue Bayala, ce modèle de justice traditionnelle permettra d’améliorer l’accès à la justice et de désengorger le contentieux au niveau des juridictions.
Pour lui, 95% des contentieux se résolvent sans recourir à la justice classique. « Il ne s’agit pas de créer, mais il s’agit de constater ce qui existe et qui marche et d’essayer d’encadrer au maximum », a-t-il indiqué, relevant que le rayon d’accès à une juridiction classique est de 58 km en moyenne au Burkina. Avec cette nouvelle loi, les juridictions seront plus proches des justiciables, a-t-il ajouté.
Garantir la complémentarité entre les deux modèles
Pour le ministre de la justice, les deux modèles de justices vont fonctionner sans conflit. « Dès que ces instances locales sont saisies d’un dossier, elles sont exclusivement compétentes pour donner suite. Deuxième niveau pour aplanir le risque de différend entre les deux, c’est que les juridictions classiques que nous avons, si elles se rendent compte qu’un dossier peut comporter un risque qui peut fragiliser la cohésion sociale, la juridiction classique peut décider de renvoyer ce dossier au niveau des instances traditionnelles », a expliqué le ministre Bayala.
Le ministre a rappelé que le vote de cette loi répond à la vision du président du Faso qui, dit-il, à plusieurs occasions, a rappelé la nécessité et l’urgence de recourir aux instances traditionnelles ou coutumières pour les règlements des différends.
Serge Ika Ki
Lefaso.net
Source: LeFaso.net
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