La Représentation nationale burkinabè a adopté, le 27 janvier 2026, le projet de loi autorisant l’adhésion du Burkina Faso à la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, adoptée le 21 mai 1963. Les travaux se sont déroulés sous la présidence du Dr Ousmane Bougouma, président de l’Assemblée législative de transition. L’annonce est faite par l’Assemblée législative de transition (ALT) depuis sa page Facebook et son site Web officiel.
Cette Convention internationale établit un cadre juridique clair en matière de responsabilité civile, en cas de dommages nucléaires, et vise à assurer une protection financière effective des victimes résultant de l’utilisation pacifique de l’énergie atomique. Elle précise notamment les mécanismes d’indemnisation et confère une compétence juridictionnelle exclusive à l’État concerné en cas d’accident.
L’adoption de ce texte s’inscrit dans la vision stratégique du Burkina Faso de renforcer son indépendance énergétique, avec la perspective du développement à moyen terme, d’un programme électronucléaire civil. À cet effet, le pays a déjà franchi des étapes importantes, notamment à travers la signature de mémorandums d’entente avec la société russe ROSATOM, suivie d’un accord de coopération intergouvernemental, signé le 19 juin 2025 à Saint-Pétersbourg.
L’adhésion à la Convention de Vienne permettra ainsi de clarifier les responsabilités en cas d’accident nucléaire, tout en garantissant la réparation des dommages matériels, corporels, environnementaux et économiques, conformément aux standards internationaux.
Le projet de loi, composé de deux articles, a fait l’objet de six amendements parlementaires et a été adopté à l’unanimité des 66 députés votants, traduisant un large consensus autour des enjeux de sûreté, de responsabilité et de protection des populations.
Hamed Nanéma
Lefaso.net
Source: LeFaso.net
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