Burkina/Réformes des avis environnementaux : L'État engage le dialogue avec le secteur minier

Au Burkina Faso, la délivrance des avis environnementaux est une procédure par laquelle l’État autorise ou non la réalisation d’un projet susceptible d’avoir un impact sur l’environnement. Encadrée par le Code de l’environnement, elle repose sur l’analyse d’une étude d’impact environnemental et social. Cet avis peut être favorable, assorti de conditions ou défavorable. Il vise à garantir la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux avant la mise en œuvre de tout projet, notamment dans les secteurs minier, agricole ou industriel.

Conformément aux orientations du ministre d’État, ministre de l’agriculture, de l’eau et des ressources animales et halieutiques, Ismaël Sombié, cette rencontre a été organisée avec les acteurs miniers et les sociétés de carrières afin de les informer des nouvelles procédures de délivrance des avis environnementaux. Auparavant, l’obtention de ces avis pouvait prendre entre trois et quatre mois. Désormais, ce délai est réduit à un maximum de 26 jours. Il était donc important de porter cette information à la connaissance des différents acteurs concernés.

Trois communications ont été prévues à cette occasion. La première a porté sur les nouvelles procédures, avec une réduction des délais de délivrance des arrêtés environnementaux à 26 jours maximum, contre plus de trois à quatre mois auparavant. La deuxième communication a concerné les plans de réhabilitation et de fermeture. Tout projet minier doit impérativement disposer d’un tel plan afin d’assurer la remise en état des sites après exploitation. La troisième communication a porté sur le suivi des plans de gestion environnementale et sociale. Ces plans regroupent l’ensemble des prescriptions contenues dans les arrêtés environnementaux. Il s’agit de s’assurer que les acteurs mettent effectivement en œuvre les mesures prévues.

« Le secteur minier et celui des carrières occupent une place stratégique dans le développement économique de notre pays. C’est dans cette perspective que le ministère de l’Agriculture, de l’eau et des ressources animales et halieutiques a engagé des réformes visant à améliorer l’efficacité, la transparence et la célérité des procédures administratives, notamment en ce qui concerne la délivrance des avis environnementaux. Les nouvelles orientations que nous examinons aujourd’hui traduisent notre volonté d’apporter des réponses concrètes aux préoccupations récurrentes liées aux délais, tout en maintenant un niveau d’exigence élevé en matière de protection de l’environnement. Il ne s’agit pas seulement de réduire les délais, mais aussi de mieux structurer les processus, de renforcer la coordination entre les différents acteurs et de garantir la prévisibilité des décisions administratives. Notre ambition est claire : concilier attractivité du secteur extractif et exigence environnementale. Cette rencontre constitue donc un cadre privilégié pour un dialogue franc et constructif. Vos expériences, vos préoccupations et vos propositions seront essentielles pour enrichir la mise en œuvre de ces nouvelles orientations et assurer leur appropriation par tous », a déclaré le directeur de cabinet du ministère de l’Agriculture, de l’eau et des ressources animales et halieutiques, Alassane Guiré.

L’ANEVE joue un rôle central dans le processus de délivrance des avis environnementaux. Elle est chargée d’examiner et d’évaluer les études d’impact environnemental et social soumises par les promoteurs de projets. Concrètement, elle analyse la qualité des études, vérifie la prise en compte des impacts environnementaux et sociaux et formule des recommandations techniques à l’attention du ministère en charge de l’environnement, qui délivre ensuite l’avis final. L’ANEVE assure également le suivi de la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale afin de s’assurer du respect des engagements pris par les promoteurs.

Le directeur général de l’ANEVE, Ousseini Ouédraogo, a souligné : Cette rencontre marque le début d’une série d’échanges qui seront organisés avec l’ensemble des parties prenantes. Dans un premier temps, les acteurs du secteur minier sont concernés. Par la suite, des rencontres seront tenues avec les acteurs du secteur privé à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso, ainsi qu’avec les consultants en cours d’agrément. Lors de cette rencontre, un accent particulier a été mis sur les plans de réhabilitation et de fermeture, compte tenu de l’impact environnemental significatif des activités minières. Toutes les exploitations doivent ainsi prévoir et appliquer des mesures de réhabilitation une fois leurs activités terminées. À ce jour, la majorité des mines industrielles disposent de plans de réhabilitation, même si certains nécessitent une actualisation. En revanche, aucune mine semi-mécanisée n’a encore élaboré de plan de réhabilitation et de fermeture. C’est la raison pour laquelle ces acteurs avaient été conviés à cette rencontre. Leur absence est regrettable. Toutefois, d’autres sessions seront organisées afin de les sensibiliser à l’importance de ces dispositifs. À l’heure actuelle, aucune mine semi-mécanisée n’a soumis de plan de réhabilitation et de fermeture aux services compétents », a-t-il indiqué.

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Cette rencontre d’actualisation a été appréciée positivement par les acteurs. Mamoudou Ouédraogo, représentant d’une société minière, salue le raccourcissement des délais de délivrance des avis environnementaux, qu’il considère comme une avancée importante pour le secteur. Selon lui, cette mesure facilite la mise en œuvre rapide des projets miniers, en permettant aux opérateurs d’obtenir plus rapidement les différents permis nécessaires, un processus jusque-là long et contraignant. Il encourage donc l’État à poursuivre dans cette dynamique.

Samirah Bationo

Lefaso.net