Le conseil des ministres de ce jeudi 26 mars 2026 a validé deux décrets. Le premier concerne la reconnaissance d’utilité publique urgente d’un projet industriel porté par la Société nouvelle Brasseries du Faso à Silmissin, dans la commune de Komsilga. Ce texte vise d’une part à sécuriser le site en définissant une zone périphérique destinée à protéger les installations. D’autre part, à prévenir les occupations irrégulières et prévenir les extensions futures.
Quant au second décret, il institue l’Agence burkinabè de l’investissement et de promotion des exportations (ABIPEX), issue du regroupement de deux structures existantes. Il s’agit de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) et de l’Agence de promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina).
Du côté du ministère de la justice, l’on a parlé d’un projet de loi organique relatif au Conseil constitutionnel. Cette réforme actualise le cadre juridique existant en intégrant les évolutions constitutionnelles récentes. En outre, elle introduit la possibilité pour l’institution de s’autosaisir, élargit les voies de recours offertes aux citoyens et précise le statut de ses membres. Aussi, le texte prévoit le recrutement d’assistants juridiques pour appuyer les conseillers et met en valeur le rôle du greffe dans la procédure.
Au titre du ministère en charge du commerce, le conseil a adopté un décret instituant le Cadre national de concertation public-privé et d’amélioration du climat des affaires. Cette nouvelle structure résulte de la fusion de deux dispositifs existants afin de rationaliser les mécanismes de dialogue et d’optimiser les ressources.
Du compte rendu publié sur la page du Service d’information du gouvernement (SIG), on lit qu’elle aura pour mission d’orienter les politiques liées aux relations entre l’État et le secteur privé, de valider les programmes annuels de réformes et d’assurer le suivi de leur mise en œuvre. Ce cadre vise à renforcer l’attractivité économique du pays en améliorant l’environnement des affaires et en favorisant le développement du secteur privé.
S’agissant du ministère de la construction de la patrie, un décret a été adopté pour encadrer la détermination de la valeur des terrains nus, dans le cadre de leur acquisition par l’État ou les collectivités territoriales. Cette mesure répond au besoin de disposer de références fiables pour évaluer les coûts lors des transactions foncières, notamment en cas de cession volontaire par des particuliers ou des entreprises.
« Les prix de cession des terres du domaine privé immobilier de l’Etat aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé sont fixés par la loi n°015-2025/ALT du 21 octobre 2025 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. Cependant, les coûts d’acquisition des terres par l’Etat et les collectivités territoriales auprès des personnes privées, par voie de cession volontaire, nécessitent une évaluation préalable », lit-on du compte rendu publié sur la page Facebook du SIG.
Lefaso.net
Source: LeFaso.net
Commentaires récents