Accès des femmes à la terre : « Ces dernières années, on observe une augmentation de leurs droits fonciers formalisés », Naziha Poguiyam/Nana, conseillère en droits humains

Lefaso.net : Comment décririez-vous aujourd’hui la situation de l’accès des femmes à la terre, surtout dans la région des Tannounyan ?

Naziha Poguiyam/Nana : Il faut dire que l’accès à la terre implique non seulement la possession de la ressource en question, mais aussi la sécurisation de cette dernière. Cet accès permet à la femme d’investir convenablement et d’accroître ses capacités ainsi que ses revenus de production.

Dans le contexte burkinabè actuel, on peut dire que la question de l’accès des femmes à la terre est marquée par une tension forte entre aussi bien les cadres juridiques que les pratiques socio-coutumières existantes. L’accès des femmes à la terre au Burkina Faso est de prime abord un droit qui est régi tant par le droit coutumier que par le droit moderne. Et les textes juridiques reconnaissent tous l’égalité d’accès à la terre à tout le monde.

Il en est ainsi de la constitution, en son article 101, qui garantit l’égal accès aux ressources naturelles, y compris la terre. Il en est de même de la loi 015-2025/ALT du 21 octobre 2025 portant Réorganisation agraire et foncière (RAF) au Burkina Faso, qui remplace celle de 2012.

Cette loi affirme que l’accès à la terre est ouvert à toute personne sans distinction de sexe. Autrement dit, une femme peut légalement demander, elle peut détenir, elle peut exploiter une terre. Aussi, elle peut bénéficier des mêmes titres fonciers que les hommes. En fait, cette loi encadre tout simplement l’accès au foncier pour toutes les catégories d’acteurs, y compris les femmes.

Cependant, dans la pratique, on remarque que l’application des textes reste insuffisante. Les mécanismes locaux de gestion foncière sont la plupart du temps dominés par les hommes et les femmes accèdent difficilement à des titres sécurisés. Ainsi, il y a une reconnaissance juridique en la matière, mais dans la pratique, elle est limitée au regard des normes socioculturelles qui existent. Le résultat qui en découle est que l’accès réel des femmes à la propriété foncière reste faible.

Quelles sont, selon vous, les principales barrières, qu’elles soient juridiques, coutumières ou socioculturelles, qui freinent encore l’accès des femmes à la terre ?

Il existe bel et bien des barrières juridiques, coutumières et socioculturelles, qui freinent encore l’accès des femmes à la terre. Ces barrières sont diverses et multiples. Et on peut dire qu’elles se renforcent mutuellement, d’ailleurs. Quand on prend les barrières juridiques et institutionnelles, à ce niveau, les lois burkinabè garantissent l’égalité d’accès à la terre, sans aucune distinction.

Mais l’application reste faible sur le terrain, et notamment en milieu rural, où il y a vraiment un décalage entre le droit moderne et les pratiques locales. À cela s’ajoute la faible sécurisation foncière, qui s’explique par le fait que les femmes exploitent souvent les terres sans titre formel, donc sans aucune sécurité juridique. Les droits qui leur sont ainsi accordés sont généralement temporaires, révocables et non transmissibles.

Et donc elles ne peuvent ni vendre ni investir durablement. De plus, il y a le manque d’information. Le manque d’information qui fait que les femmes ont une difficulté à pouvoir accéder aux terres ou encore à tout ce qui a trait à la façon de sécuriser ces terres-là. Il y a la faible présence aussi des femmes, ou encore leur faible efficacité dans les instances locales de gestion foncière.

Pour ce qui est des barrières coutumières, qui sont d’ailleurs les plus déterminantes, on note que dans la pratique, le droit coutumier domine largement l’accès à la terre. Et selon ce droit, on considère que la terre est un bien collectif. On considère que la terre est un bien sacré et que la terre est un bien inaliénable et est contrôlée par des liens masculins.

Le système coutumier privilégie l’héritage de père à fils, la transmission patrilinéaire. Donc, les femmes n’ont presque pas accès à la terre, elles n’y accèdent qu’à travers le mari, le père ou un prêt temporaire.

À cela s’ajoute le fait que dans plusieurs communautés, les femmes sont vues comme étrangères, étrangères car destinées à se marier, destinées à quitter la famille, destinées à se rendre ailleurs. Elles n’ont donc pas de droits durables sur les terres du lignage. Elles ne disposent des terres qu’à titre d’usage et donc de façon temporaire, comme souligné plus haut. Aussi, il y a des tabous dans certaines communautés liés à l’enregistrement foncier féminin.

Pour ce qui est enfin des barrières socioculturelles, à ce niveau il est question du fait que l’idée d’une femme propriétaire est socialement peu acceptée. Car nous savons que dans la société africaine en général, on a tendance à considérer que c’est l’homme qui est le chef de famille et c’est l’homme qui est propriétaire. La femme n’est qu’une utilisatrice dépendante de ce dernier.

De plus, au regard de cette dépendance économique des femmes, elles font souvent face à un accès limité aux ressources complémentaires qui sont liées à la valorisation de ces terres. Quand on prend l’exemple du manque de crédit, du manque d’intrants agricoles, du manque de formation, afin de pouvoir valoriser la terre, ce sont des freins pour la femme à accéder à la terre. Il y a également le poids des mentalités qui freine l’accès des femmes à la terre. Certaines femmes acceptent des situations injustes tout simplement par pression sociale pour ne pas se faire indexer dans la société.

Le Burkina Faso s’est doté de textes encadrant le foncier, notamment la loi 034-2009/AN portant régime foncier rural. Dans quelle mesure ces dispositions sont-elles connues et effectivement appliquées en faveur des femmes au niveau local ?

‎Oui, en effet, le Burkina Faso s’est doté de textes encadrant le foncier, à savoir la loi 034-2009/AN portant le régime foncier rural parmi tant d’autres. Cette loi constitue une avancée. Elle constitue une avancée notable sur le plan normatif, notamment en matière d’égalité des sexes. Mais il faut dire qu’entre les textes et leur application effective au niveau local, l’écart reste souvent significatif Cette loi vise un accès équitable à la terre pour tous, pour tous les acteurs ruraux, sans aucune discrimination.

Cette loi reconnaît les mêmes droits fonciers, aussi bien aux hommes qu’aux femmes. Ce qui constitue une avancée majeure en matière d’accès de la femme à la terre. La loi prévoit des mécanismes de sécurisation foncière, notamment les attestations de possession foncière rurale, les registres, les institutions locales, etc. Cette loi prévoit également la possibilité pour les femmes d’accéder à la terre par héritage, par achat, par don, par prêt ou même par location.

Elle prévoit également l’élaboration de charges foncières locales qui sont censées adapter la loi aux réalités socioculturelles Ainsi, conformément à cette loi, une femme peut donc posséder, elle peut exploiter et elle peut sécuriser légalement une terre.

En termes de mécanismes concrets qui sont mis en place sur le terrain, afin de rendre cette loi effective, on peut citer les services fonciers ruraux. Les services fonciers ruraux sont des structures chargées d’enregistrer les droits fonciers. Ils sont également chargés de délivrer des attestations de possession foncière rurale (APFR) et de gérer les conflits, surtout quand il s’agit de conflits liés à la terre.

Et la plupart du temps, lors des réalisations de projets, l’État ou encore ses partenaires encouragent la plupart à enregistrer des parcelles au nom des femmes. À ce mécanisme de services fonciers ruraux, on peut ajouter les chartes foncières locales. Les charges foncières locales sont des accords communautaires qui adaptent la loi aux réalités locales. Et dans certains cas, elles incluent des quotas ou encore des priorités aux femmes. Elles protègent même des veuves ou des femmes en situation de vulnérabilité.

À ces deux mécanismes, on peut ajouter les campagnes de sensibilisation qui sont menées aussi bien par l’État que par les différentes organisations qui visent à informer sur les droits fonciers des femmes et à accompagner les femmes dans l’obtention de documents officiels. Tout cela existe au Burkina Faso.

‎Observe-t-on des évolutions positives en matière d’accès des femmes à la terre ces dernières années ?

Des évolutions positives en matière d’accès des femmes à la terre existent bel et bien. Mais, il s’agit d’évolutions qui se heurtent souvent à une résistance ou à une persistance de certaines pratiques locales ou encore de certaines pratiques sociales. Néanmoins, on peut en être fier, on peut en être satisfait, parce que ces évolutions sont progressives. Ces dernières années, on a observé une augmentation des droits fonciers formalisés pour les femmes.

Davantage de femmes, ou de groupements féminins, obtiennent des attestations de possession foncière rurale. On a aussi une intégration du genre dans les politiques foncières, notamment l’incitation à réserver des parcelles aux groupements féminins.

À cela s’ajoute une évolution progressive des normes sociales et une montée en puissance économique des femmes rurales. Les femmes mènent des activités comme le maraîchage, la transformation agroalimentaire, etc., et elles sont structurées en coopérative, ce qui fait que les femmes deviennent des actrices économiques incontournables, cela renforce leur légitimité pour revendiquer la terre. Ainsi, le modèle coutumier recule lentement et le modèle légal progresse.

Pour ajouter à cela, je m’en voudrais de ne pas citer la loi 015-2025, du 21 octobre 2025, portant Réorganisation agraire et foncière. Cette loi vient remplacer celle de 2012 et constitue une avancée notable, en ce sens que la terre appartient désormais exclusivement à l’État. Cela permet de réduire drastiquement les inégalités et de réduire par la même occasion les conflits qui sont liés à la terre. Donc, ces dernières années, on note une avancée ou encore une évolution positive en matière d’accès des femmes à la terre.

• À lire : Commune de Léna (Guiriko) : Des procès-verbaux d’ententes foncières signés pour faciliter l’accès des femmes à la terre

Quel rôle jouent les autorités coutumières et religieuses dans la facilitation de l’accès des femmes à la terre ?

Les autorités coutumières et religieuses jouent effectivement un rôle essentiel en matière d’accès des femmes à la terre. Elles jouent ce rôle de facilitation. Quand on prend les autorités coutumières, notamment les chefs de villages, les chefs de terre, ainsi que les autorités religieuses, imams, pasteurs, leaders communautaires, etc., ils jouent un rôle qui est indispensable à la facilitation de l’accès des femmes à la terre.

Les autorités coutumières restent les principaux gestionnaires du foncier. Ils contrôlent la reconnaissance des droits d’usage, la résolution des conflits. Quand elles sont associées dès le départ des projets fonciers, elles participent à la délimitation des parcelles, à la validation des droits, à la médiation sociale.

Sans leur accord, la sécurisation foncière est souvent difficile. Ces autorités locales jouent un rôle clé dans la légitimation sociale. Même lorsqu’une femme obtient un droit légal, il doit être socialement accepté. Et ce sont ces autorités coutumières qui rendent ce droit légitime aux yeux de la communauté.

Mais, comme je l’avais souligné plus haut, avec cette évolution récente, notamment l’adoption de la loi 015-2025 portant réorganisation agraire et foncière, la terre appartient désormais exclusivement à l’État. Et cela va consister à changer la donne. Ce qui veut dire que la terre ne peut être contrôlée que par l’État. L’État est le seul propriétaire des terres et des parcelles. L’État est donc le seul à pouvoir décider de comment est-ce que cette répartition ou ces attributions de terre se feront.

Quant aux autorités religieuses, leur influence est surtout normative et morale. Il faut dire qu’elles contribuent à façonner les perceptions sur les rôles des femmes. Elles contribuent aussi à façonner les perceptions sur les droits économiques des femmes. Ces autorités religieuses sont souvent associées aux campagnes de sensibilisation, car elles mettent en avant des lectures qui sont favorables aux droits économiques des femmes.

Elles mettent en avant des arguments d’équité, de justice sociale, etc. Ainsi, leur implication permet de réduire les résistances culturelles, de donner une légitimité morale aux différentes réformes. Donc, on peut dire que les autorités coutumières et religieuses ne constituent pas des obstacles désormais, mais deviennent progressivement des partenaires incontournables à l’accès des femmes à la terre.

En tant que cheffe de service des droits humains, quelles actions votre direction entreprend-elle pour promouvoir les droits fonciers des femmes dans la région ?

La direction régionale en charge des droits humains des Tannounyan, qui est une structure déconcentrée du ministère de la Justice, est chargée entre autres de faire la promotion des droits humains sur toute l’étendue de la région. À ce titre, notre direction mène régulièrement des activités d’information, de formation ainsi que de sensibilisation de la population sur les droits fonciers, notamment le droit d’accès des femmes à la terre.

À titre d’exemple, on peut citer les différentes activités que la direction régionale en charge des droits humains des Tannounyan a menées en partenariat avec le programme Mobilité pastorale transfrontalière apaisée et stabilité sociale au Sahel (MOPSS), à travers l’ONG CARE Danemark.

La direction régionale a mené en partenariat avec ce programme plusieurs séances de sensibilisation des populations, notamment dans les communes de Loumana, Sindou, Ouéléni, Dakoro et Niankorodougou, sur la prévention et la gestion des conflits communautaires, dont le conflit foncier.

La Direction a également apporté son appui audit programme dans la sensibilisation, l’information, ainsi que dans la mise en place et le recyclage des instances locales de gestion foncière dans certaines communes de la région. À cela s’ajoute le fait que les canaux de la radio et de la télévision sont utilisés par notre structure dans le cadre des séances de sensibilisation que nous menons.

Les conflits liés à la terre sont fréquents dans plusieurs régions du Burkina. Les femmes sont-elles particulièrement exposées à ces conflits fonciers dans les Tannounyan ?

‎Oui, les femmes sont particulièrement exposées aux conflits fonciers dans la région des Tannounyan à l’instar des autres régions du Burkina Faso. Les conflits fonciers occupent le premier rang dans le classement même des conflits communautaires au Burkina Faso ainsi que dans la région des Tannounyan. Cela signifie que ces conflits sont les plus récurrents. Et les femmes, étant la catégorie sociale exposée à un accès fragile à la terre, sont donc les plus touchées.

Aussi, l’accès des femmes à la terre est fortement marqué par les normes sociales, comme je l’avais souligné tantôt. Lorsqu’un conflit éclate, notamment en matière d’héritage, de prêt de terre, de pression démographique, les femmes sont généralement en position de faiblesse. Cette vulnérabilité des femmes est encore plus accentuée avec la pression foncière accrue, notamment la croissance démographique, les déplacements internes.

Elle est aussi accentuée par la monétisation de la terre, notamment la location, l’achat au détriment du prêt traditionnel. Elle est également accentuée par la précarité économique des femmes. Nous l’avons souligné tantôt. Il y a cette dépendance économique des femmes envers les hommes. Donc elle est économiquement dépendante. Ces facteurs rendent encore plus difficile l’accès des femmes à la terre pour celles qui n’ont ni capital ni pouvoir social.

En résumé, on peut dire que les femmes sont souvent les premières affectées et les dernières à être protégées dans les situations de conflits fonciers. Mais comme je le disais tantôt, cela est en train d’être rectifié à travers l’adoption de la loi de 2025, la loi 015, portant RAF. Cette loi vise à réduire ces inégalités, comme je l’avais dit tantôt. Elle vise à protéger les femmes.

Elle vise aussi à réduire ou encore à supprimer cette monétisation de la terre. Donc cette loi vient à point nommé en matière d’accès des femmes à la terre.

Quelles pistes de solutions ou recommandations formuleriez-vous pour améliorer durablement l’accès des femmes à la terre, aussi bien au niveau local que national ?

Quelques pistes de solutions peuvent être formulées pour une amélioration de la situation. On peut déjà citer le renforcement de la sensibilisation communautaire, multiplier encore plus les séances de sensibilisation communautaire pour faire prendre conscience à la population que la femme a également le droit d’accès à la terre, que la femme a le même droit que l’homme et qu’elle peut jouir, exercer, exploiter la terre de la même manière que l’homme. En plus de cela, on peut ajouter l’application effective des textes juridiques existants.

J’ai tantôt souligné la loi 015-2025 portant Réorganisation agraire et foncière. J’insiste sur le fait que cette loi constitue une avancée notable. Il serait intéressant que cette loi puisse être vulgarisée à grande échelle, que cette loi puisse être bien connue par la population, que la population puisse s’approprier cette loi afin de mieux comprendre ce qu’il en est de cette loi.

À cette piste de solutions, on peut ajouter la sécurisation juridique des terres exploitées par les femmes. Les femmes exploitent des terres sans un titre foncier, sans qu’il y ait une sécurisation, une sécurité pour elles. Il serait intéressant qu’il y ait une opération de sécurisation juridique des terres qui sont déjà exploitées par ces femmes afin de les protéger d’éventuels conflits en la matière. Il serait intéressant également de réformer les instances foncières locales afin d’accroître le nombre de femmes dans ces instances et de les rendre efficaces, notamment dans les prises de décisions, car cela va contribuer à défendre encore plus le droit d’accès des femmes à la terre.

On peut ajouter l’attribution des terres collectives à des groupements féminins. Je l’avais évoqué plus haut, il y a une avancée progressive en la matière, mais il serait intéressant qu’il y ait un renforcement de ces attributions aux groupements féminins. Il faudrait aussi insister sur l’éducation et l’autonomisation des jeunes filles, parce que je l’ai dit tantôt, il y a une précarité des femmes.

Il y a cette dépendance des femmes vis-à-vis des hommes en matière de ressources financières, ce qui ne les rend pas autonomes, ce qui fait qu’elles ont souvent du mal à pouvoir valoriser les terres, même quand elles ont la possession de ces terres. Donc il serait intéressant d’autonomiser les femmes et de les éduquer, de les former en matière de valorisation des terres.

Enfin, il serait intéressant de renforcer le dialogue entre droits coutumiers et droits modernes. Avec cette avancée, à savoir l’adoption de la loi de 2025 portant RAF, on peut dire que ce dialogue est déjà fait, et l’État a pris les choses en main. Voilà pourquoi l’État a désormais ce monopole de la terre. Ce sont donc ces quelques pistes de solutions que je peux proposer pour une amélioration durable en matière d’accès des femmes à la terre, aussi bien au niveau local qu’au niveau national.

Je terminerai mon propos en disant ceci : investir dans les femmes à travers l’accès à la terre, à travers l’éducation, à travers le financement et à travers le respect de leurs droits, c’est accélérer le développement du pays dans son ensemble. Et nous savons tous que l’accélération du développement du pays est ce que chacun souhaite. Alors, investissons dans l’éducation de la femme, investissons dans le financement de la femme, investissons dans le respect de leurs droits, afin que ce développement tant souhaité puisse être une réalité au Burkina Faso.


Entretien réalisé par Farida Thiombiano

Lefaso.net