L’audience du procès dit « Charbon fin » aurait dû suivre son cours ce lundi 13 novembre 2023, au Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga1 par une « brève » projection du processus de traitement du charbon fin par un autre expert du parquet.
Malheureusement, la défense a fait remarquer l’absence de l’expert Gomina Moussa, victime d’un malaise à la dernière audience. Elle a aussi relevé la question du jugement avant « dit droit » qui a été délivrée concernant la qualité de M. Yonli à ce procès.
Pendant près de 3h de débats, les différentes parties ont développé des argumentaires pour empêcher ou demander le renvoi. Sur le premier point, l’expert Ilboudo sera appelé à la barre. « La défense a fait une observation, nous voulons connaître votre avis », lance le tribunal à l’expert Ilboudo ?
Et celui-ci de répondre : « Je peux répondre aux questions qui répondent à l’expérience d’un métallurgiste que je suis. Mais pour les autres questions, je m’abstiendrai de répondre ». Le ministère public dans sa compréhension, indique que le rapport d’expertise a été produit et signé par les deux experts.
« Cela veut dire qu’ils sont solidaires si bien que la présence de l’un ou de l’autre ne devrait pas impacter sur la suite des débats », analyse le parquet. Pour lui, on peut passer outre la présence de l’expert Gomina, même de Ilboudo, puisque le rapport de l’expertise est là. Ils sont là parce qu’on voulait juste des précisions.
Cependant, fait-il savoir, si la défense juge que l’absence de l’expert Gomina est de nature préjudiciable au jugement, ils en tireront toutes les conséquences de droit. L’avocat de l’État, fait savoir que si on doit suspendre l’audience, on devrait au moins se rassurer de sa date de retour à la barre.
« Si on se lance dans cette dynamique on ne s’en sortira pas. Je ne vois pas l’opportunité du renvoi de ce procès », table Me André Ouédraogo. Ces argumentaires ne sont pas de l’avis des conseils de la défense. Des dires de Me Kopiho, ce n’est pas une question de renvoi mais une question de respecter les droits de la défense.
Une présence nécessaire, judicieuse et impérieuse
Me Coulibaly, de la défense, soutient que la présence de l’expert Gomina est très importante pour eux. « Si vous avez nommé deux experts, c’est par rapport à leur spécialité. On l’a vu ici, il y a des questions que M. Gomina répondait. Il y a en eu d’autres que M. Ilboudo a répondu », argumente-t-elle. Me Karambiri, avocat de Bolloré Logistic Transports SA, quant à lui, ne souhaite pas entrer dans la polémique. “Mon souhait est que l’expert Gomina soit là pour que les débats puissent se poursuivre. Mais de grâce, qu’on ne nous dise pas que la présence de Ilboudo suffit surtout que ce qui devrait être projeté, doit mettre en cause son travail. Donc, sa présence est nécessaire, judicieuse et même impérieuse », enjoint-il.
Pour ce qui concerne la deuxième requête de la défense, le tribunal a très vite tranché sur la question. « À ce sujet, je pense que la décision a été rendue. Le tribunal a autorisé toutes les parties à faire intervenir toute personne qui puisse aider à la manifestation de la vérité », insiste le tribunal.
Continuer les débats sans parler de l’expertise
Le tribunal fait savoir que l’absence physique des experts, en principe, ne devrait pas poser problème. « Je demande d’occulter les questions en lien avec l’expertise pendant les débats », décide le tribunal.
« Il serait difficile pour le ministère public de réussir cet exercice », réplique le parquet. Et Me Badolo, représentant de l’État, de renchérir : « La décision vous revient. Mais une décision consensuelle serait mieux parce que celle-là ne l’ai pas.
Finalement, le tribunal a renvoyé le dossier au 27 novembre 2023 tout en reconnaissant que les différentes parties ne lui ont pas rendu la tâche facile. Cette date prend en compte les deux semaines de repos qui ont été prescrites à l’expert Gomina Moussa.
Obissa Juste Mien
Lefaso.net
Source: LeFaso.net
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