L’Assemblée legislative de transition était réunie ce mercredi 14 janvier 2025, à l’effet d’examiner le projet de loi portant statut de la chefferie coutumière et traditionnelle. Pour défendre ce texte, était face aux députés, le ministre d’Etat, ministre en charge de l’administration territoriale, Emile Zerbo. La loi est composée de 6 chapitres répartis en 43 articles. Dans le présent article, nous revenons sur les deux premiers chapitres, relatifs aux dispositions générales, à leurs attributions, leur organisation et à leur fonctionnement.
Au sens de la présente loi adoptée à l’ALT, on entend par autorité coutumière ou traditionnelle, « pouvoir de gestion de cultes et spiritualités ancestrales et de gouvernance politique, judiciaire, sociale et économique d’une communauté sur un territoire selon les coutumes et traditions ou la personne investie de ce pouvoir. » Ainsi, sont reconnus chefs coutumiers ou traditionnels : les rois et leurs ministres, les émirs, les chefs de cantons, les chefs de villages, les chefs de terre et les chefs cultuels, précise l’article 3 du texte adopté par les 71 votants.
Ainsi, la chefferie traditionnelle et coutumière contribue en matière sociale et communautaire à la promotion de la culture du maintien et du renforcement de la paix ; à la prévention et à la gestion des crises humanitaires et sociales ; à la prévention et à la gestion des conflits communautaires. Sur le plan culturel, elle contribue entre autres à la sauvegarde et à la promotion des savoirs, savoirs faire et des savoirs être endogènes ; à la défense et à la préservation des coutumes, des traditions et des valeurs fondatrices des communautés en ce qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions constitutionnelles, légales et réglementaires.
En matière politique et sécuritaire, elle travaille à la promotion des valeurs de la République ; à la promotion des emblèmes nationaux ; à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des politiques publiques ; à la mobilisation des communautés dans le processus de formulation et de mise en œuvre des politiques, programmes, projets et plans de développement. En matière économique, à la promotion de l’économie sociale solidaire et de l’inclusion financière ; à la promotion de I’artisanat ; à la promotion de l’agriculture et de l’élevage ; à la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
En matière judiciaire, elle oeuvre à la mise en œuvre des mécanismes endogènes de gestion des conflits ; à la détermination et à la mise en œuvre des modes traditionnels de règlement des différends en soutien au pouvoir judiciaire. Pour ce qui est de leur organisation, on retient que chacune d’elle est organisée selon ses propres us et coutumes, cela, dans le respect des lois et règlements. Idem pour ce qui est du mode de fonctionnement. Par ailleurs, il est créé une structure de coordination de la chefferie traditionnelle et coutumière, mais aussi, institué un registre des chefs coutumiers et traditionnels.
Plus de détails à venir.
Erwan Compaoré
Lefaso.net
Source: LeFaso.net
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