Après plusieurs années de différend, les ex-travailleurs et travailleurs de Moov Africa (ex-ONATEL SA), la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) ont trouvé un terrain d’entente. Les différentes parties ont signé un protocole d’accord consacrant le reversement des cotisations sociales et le paiement des pensions par la CNSS. La signature de cet accord, marquant la fin du conflit, est intervenue au ministère des Serviteurs du peuple, ce mardi 27 janvier 2026 à Ouagadougou.
Il s’agit d’un dossier qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive depuis 2022. En effet, le différend opposait les ex-travailleurs et travailleurs de Moov Africa (ex-ONATEL SA) à deux structures publiques, à savoir la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO)
Selon les explications du ministre des serviteurs du peuple, Mathias Traoré, les travailleurs et ex-travailleurs de l’ONATEL SA ont cotisé à la CARFO, et certains d’entre eux sont arrivés à l’âge de la retraite. Leurs pensions, précise-t-il, ont été liquidées et payées par la CARFO alors qu’ils revendiquaient un paiement par la CNSS.
Saisis, les juges ont ordonné que les pensions soient désormais prises en charge par la CNSS, donnant ainsi naissance au casus belli entre les différentes parties.
Un protocole d’accord pour mettre fin au différend
À travers la signature du protocole d’accord, les parties ont pris plusieurs engagements. Les ex-travailleurs et travailleurs se sont engagés à se désister de toute action en cours ou future, ainsi que de l’exécution de toute décision judiciaire les opposant à ONATEL SA. Ils s’engagent également à céder à la CNSS les montants de prestations déjà perçus auprès de la CARFO, cette cession se faisant par des retenues opérées sur leurs pensions.
Le protocole précise que toutes les difficultés liées à son exécution seront réglées à l’amiable entre les parties ou, à défaut, devant la juridiction compétente.
- Lire aussi : CNSS : Dossier du non-paiement de la pension des ex travailleurs de la société ONATEL S.A (MOOV AFRICA SA)
De son côté, ONATEL SA s’engage à verser à la CNSS, dans un délai d’un mois à compter de la signature de l’accord, la somme de 477 992 660 francs CFA, représentant le reliquat des cotisations principales dues au titre de la régularisation de la situation de 31 ex-travailleurs et travailleurs. L’entreprise se désiste également de toute instance ou action judiciaire liée au dossier.
L’État burkinabè, à travers la CARFO, s’engage pour sa part à reverser à la CNSS les cotisations sociales perçues pour le compte des ex-travailleurs et travailleurs concernés par le protocole.
Le ministre salue un dénouement heureux
Le ministre des serviteurs du peuple, Mathias Traoré, s’est réjoui du dénouement heureux de cette crise, félicitant l’ensemble des parties pour leur esprit de responsabilité. « Le protocole que nous venons de signer aujourd’hui va permettre à la CNSS de reverser l’ensemble des cotisations perçues de l’ONATEL afin de liquider et payer les pensions des ex-travailleurs conformément à ses procédures », a-t-il expliqué.
Il a également appelé chaque partie à faire preuve de compromis. Aux ex-travailleurs, il a demandé d’éteindre tout contentieux et toute réclamation judiciaire. À ONATEL SA, il a recommandé de consentir les efforts nécessaires pour régler les compléments de cotisations sociales. Quant à la CNSS, il l’a invitée à s’en tenir strictement aux cotisations dues.
Le pardon des ex-travailleurs
Au nom des ex-travailleurs, Moïse Sangaré a exprimé un message d’apaisement. « Nous demandons pardon pour les fautes que nous avons pu commettre tout au long du processus de règlement de ce dossier. Veuillez nous en pardonner », a-t-il déclaré, saluant au passage la gestion du dossier par le ministère des Serviteurs du peuple.
Le directeur général de Moov Africa, Mohamed Karim, s’est lui aussi félicité du règlement pacifique du différend. « Cette signature marque un signal fort en faveur du dialogue et de la réconciliation. Je forme le vœu que cet esprit de concertation continue de guider nos relations futures et serve d’exemple en matière de règlement pacifique des conflits », a-t-il confié.
Selon les termes du protocole d’accord, les ex-travailleurs et travailleurs concernés devraient percevoir leurs pensions à partir du mois de mars 2026.
Serge Ika Ki
Lefaso.net
Source: LeFaso.net
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