Burkina/Droit d'auteur : « L'IA qui n'est ni un être humain ni dotée de conscience ne peut, en principe, être considérée comme auteur », selon le Pr Dominique Kabré

Pour introduire son propos, le Pr Dominique Kabré a convoqué la citation : « Je veux que l’IA (intelligence artificielle) me fasse la vaisselle pour que je puisse faire mon art. Pas que l’IA fasse mon art pour que je puisse faire la vaisselle. » Une phrase qui, selon lui, résume parfaitement « le risque que la machine prenne la place de l’aide-créateur humain » et interroge sur la finalité même du progrès technologique. Le Pr Kabré a ainsi invité l’auditoire à mesurer les bouleversements profonds induits par l’apparition des intelligences artificielles génératives.

Le conférencier a rappelé que, contrairement aux anciennes formes d’IA limitées à l’automatisation et à l’exécution d’instructions prédéfinies, les IA génératives actuelles se caractérisent par leur autonomie, leurs capacités d’apprentissage et d’adaptation.

« Nous sommes désormais face à des systèmes capables de produire des livres, des œuvres musicales, des tableaux, des films ou encore des plans d’infrastructures complexes », a-t-il souligné, tout en évoquant l’évolution annoncée vers des modèles encore plus avancés, capables de raisonner sur le monde réel.

Abordant la question centrale de la gestion collective, le Pr Dominique Kabré a indiqué que celle-ci repose traditionnellement sur deux piliers fondamentaux du droit d’auteur, à savoir l’idée que l’œuvre est créée par une personne humaine et le principe de propriété intellectuelle qui en découle. Or, a-t-il constaté, « l’apparition des œuvres générées par l’intelligence artificielle bouleverse ces fondements ». Deux problématiques majeures se posent alors : le statut juridique des œuvres produites par l’IA (l’output) et celui des œuvres utilisées pour entraîner ces systèmes (l’input).

S’agissant des œuvres générées par l’IA, le Pr Kabré a insisté sur la question de l’originalité et de la titularité des droits. Se référant au droit burkinabè, il a rappelé que l’originalité suppose que l’œuvre reflète la personnalité de son auteur. « L’approche est clairement personnaliste. L’œuvre doit permettre d’individualiser son créateur », a-t-il expliqué. Dans cette logique, l’intelligence artificielle, qui n’est ni un être humain ni dotée de conscience, ne peut, en principe, être considérée comme auteur. « A priori, la réponse est non », a-t-il affirmé quant à la possibilité de protéger directement une œuvre créée uniquement par l’IA.

Toutefois, le Pr Kabré a salué la prudence du BBDA, qui a choisi de mettre en réserve les œuvres générées par l’intelligence artificielle, en attendant un cadre juridique plus clair. Il a néanmoins appelé à ne pas fermer totalement la porte car « si l’intelligence artificielle n’a pas été la seule à créer l’œuvre et qu’une intervention humaine significative est démontrée, il faut envisager une protection par le droit d’auteur », mais à condition que l’œuvre reflète véritablement la personnalité de l’auteur humain.

Explorant les pistes alternatives, le conférencier a évoqué la possibilité d’un droit sui generis, à l’image de celui applicable aux bases de données, ou encore un assouplissement des critères d’originalité. Il a également comparé les approches internationales, citant la doctrine américaine qui refuse l’enregistrement d’œuvres produites sans intervention humaine ou encore la solution du Royaume-Uni, fondée sur une fiction juridique attribuant les droits à la personne ayant pris les dispositions nécessaires à la création de l’œuvre.

La question de la titularité des droits a également été largement débattue. Plusieurs options ont été passées en revue, telles que l’attribution des droits à l’IA elle-même, jugée peu réaliste à ce stade, aux programmeurs, aux investisseurs, aux utilisateurs, ou encore une titularité partagée. Le Pr Kabré a aussi évoqué une proposition innovante issue de projets de réforme français, consistant à conférer les droits aux auteurs des œuvres ayant servi à entraîner l’intelligence artificielle, une approche qui vise à mieux protéger la création humaine en amont.

Dans un second temps, la conférence s’est penchée sur la gestion collective des œuvres utilisées par l’IA lors de son entraînement. Comparant ce processus à un cursus d’apprentissage humain, le conférencier a mis en garde contre les atteintes potentielles aux droits des auteurs. « Il y a là une menace réelle pour la création », a-t-il alerté, appelant les organismes de gestion collective à jouer pleinement leur rôle de protection.

Trois principes ont été proposés pour encadrer cette utilisation. Il s’agit de l’autorisation préalable des auteurs, de la transparence sur l’origine des œuvres utilisées et de la rémunération juste et équitable. À cet effet, le Pr Kabré a suggéré que les sociétés de gestion collective, comme le BBDA, puissent centraliser les rémunérations versées par les exploitants d’IA et les redistribuer aux ayants droit. En cas d’impossibilité d’identification des œuvres sources, il a évoqué l’instauration d’une taxe spécifique destinée à soutenir la création.

En conclusion, le conférencier a souligné les nombreux défis techniques et juridiques qui attendent les organismes de gestion collective, notamment en matière d’identification des œuvres et de prise en compte des exceptions au droit d’auteur. Mais au-delà des difficultés, il a insisté sur l’urgence d’une réflexion collective et évolutive. « Il ne s’agit pas de freiner l’innovation, mais de veiller à ce que le progrès technologique reste au service de l’humain et de la création », a conclu le Pr Dominique Kabré.

Hanifa Koussoubé

Lefaso.net