Burkina : La Cour de justice de l'UEMOA outille les élèves magistrats et greffiers en chef de l'ENAM sur le droit communautaire

Dans sa mission essentielle de veiller au respect du droit dans l’interprétation et l’application du Traité de l’Union, la Cour de justice de l’UEMOA œuvre certes à ce que le droit soit dit au quotidien, mais aussi au renforcement des capacités des acteurs judiciaires des huit États membres de l’Union. Le juge national étant juge de droit commun du droit communautaire UEMOA, il apparaît important pour la Cour que les acteurs judiciaires nationaux soient formés sur le droit communautaire général et processuel. D’où l’institution auprès des écoles et instituts de formation judiciaire, depuis plusieurs années maintenant, de missions de formation au profit des auditeurs de justice et des greffiers stagiaires, afin de permettre à ceux-ci de rejoindre les juridictions en ayant cerné en amont la problématique du droit et de la procédure communautaire UEMOA.

C’est donc avec une ferme conviction que le renforcement des capacités des acteurs judiciaires nationaux est un levier essentiel de l’intégration régionale, que Joséphine Suzanna Ébah Touré, juge à la Cour de justice de l’UEMOA et représentant, pour la circonstance, le Président de ladite Cour, a présidé l’ouverture de cette importante activité.

Selon la mandataire du Président de l’institution judiciaire communautaire, cette formation traduit la volonté de l’institution de renforcer les capacités des futurs magistrats et greffiers sur le droit communautaire, et de les familiariser avec le fonctionnement et les procédures en la matière.

Dans son discours aux allures de leçon inaugurale, et d’où elle a situé la place et le rôle de la Cour dans le système institutionnel de l’UEMOA, Joséphine Suzanna Ébah Touré a souligné que le cadre juridique de l’institution communautaire repose sur une hiérarchie des normes rigoureuse. Le droit primaire, explique-t-elle, constitué du Traité constitutif et de ses protocoles additionnels, forme le socle de l’édifice juridique communautaire. « Le droit dérivé, composé des règlements, des directives, des décisions et des recommandations adoptés par les organes compétents de l’Union, en constitue le prolongement opérationnel. Cette architecture normative crée un ordre juridique propre, autonome et intégré dans les droits nationaux des États membres », a-t-elle livré avant d’exhorter donc les apprenants à s’approprier les normes communautaires.

La Cour voit en cette démarche de renforcement des capacités, poursuit le juge Joséphine Suzanna Ébah Touré, un investissement dans l’avenir de l’intégration régionale, un acte de foi dans les institutions communautaires et dans les femmes et les hommes qui les font vivre au quotidien. Elle les rassure également de la disponibilité de l’institution judiciaire à les accompagner dans la compréhension et l’application du droit communautaire.

Durant ces deux jours, ces acteurs judiciaires seront, à travers des praticiens aguerris, outillés sur le cadre institutionnel et juridique de l’UEMOA (l’Union économique et monétaire ouest-africaine) ; les attributions et les règles de procédure devant la Cour ; la procédure de renvoi préjudiciel.

• Lire aussi : Cour de justice de l’UEMOA : La vulgarisation des normes communautaires au cœur d’un séminaire régional

Le secrétaire général de l’ENAM, Salfo Ouédraogo, représentant le directeur général de l’Ecole, a exprimé des reconnaissances à la Cour de justice de l’UEMOA, pour l’attention constante qu’elle accorde au renforcement des capacités des acteurs judiciaires des États membres. Cette initiative, relève-t-il, illustre parfaitement l’importance d’une justice harmonisée, efficace et conforme aux exigences du droit communautaire.

« Dans un contexte marqué par l’intégration régionale, le rôle du juge national et des auxiliaires de justice devient de plus en plus déterminant. En effet, ils sont les premiers garants de l’application du droit communautaire dans nos États Il est donc essentiel qu’ils soient suffisamment outillés pour en maîtriser les principes, les mécanismes et les procédures. La formation qui s’ouvre aujourd’hui répond à cette exigence. Elle vise non seulement à renforcer les connaissances théoriques des auditeurs de justice et des élèves greffiers, mais aussi à leur permettre d’appréhender de manière pratique les enjeux liés à l’interprétation et à l’application du droit de l’UEMOA », mesure la direction générale de l’ENAM, persuadée que les connaissances dont seront dotés les apprenants contribueront sans doute à améliorer la qualité de justice dans les pays de l’UEMOA.

Selon Dr Kalifa Bagué, premier avocat général de la Cour de justice de l’UEMOA, le droit communautaire est intégré au corpus législatif burkinabè, le Burkina étant partie à l’UEMOA. « Nous sommes appelés, en tant que magistrats, à appliquer le droit communautaire au quotidien dans tout ce que nous faisons. C’est pourquoi il est important que dans les curricula de formation des apprenants, des auditeurs de justice de l’ENAM et des greffiers en chef, on puisse intégrer ce volet, afin que ce soit une formation complète. De sorte que sur le terrain, lorsqu’ils seront confrontés aux questions d’interprétation du droit communautaire, ils puissent savoir les mécanismes mis en place au niveau de la Cour de justice et du Traité de façon générale, pour pouvoir s’orienter et rendre justice en connaissance de cause du droit communautaire UEMOA », a, au sortir de la cérémonie d’ouverture, commenté Dr Bagué, relevant l’importance de cette formation, en faisant ressortir qu’au stade actuel, dans les curricula de façon générale, le droit communautaire n’est pas enseigné.

« Donc, de plus en plus, nous tendons vers cela. La Cour de justice s’est donc donné pour mission de faire une vulgarisation du droit communautaire, et cette mission, c’est ce qui nous amène à ces formations ; aller à la base, au niveau des apprenants, pour leur inculquer les normes du droit communautaire… », a-t-il soutenu.

C’est au regard de ces enjeux qu’il adresse donc les remerciements aux autorités burkinabè qui ont permis la tenue de cette activité et au directeur général de l’ENAM et à l’ensemble de son personnel pour leur disponibilité.

• Lire aussi : UEMOA-Rentrée judiciaire 2021-2022 : « Il faut que chaque État accepte d’assumer les contraintes de la règle de droit. Dura lex, sed lex », Daniel Tessougué

Oumar L. Ouédraogo et Muriel Dominique Ouédraogo

Lefaso.net