
Connu des médecins, mais encore peu compris du grand public, l’Ordre des médecins joue pourtant un rôle important dans l’encadrement de la profession médicale au Burkina Faso. Inscription au tableau de l’Ordre, respect de la déontologie, traitement des plaintes, lutte contre l’exercice illégal de la médecine ou encore discipline professionnelle : quelles sont concrètement ses prérogatives et quelles garanties offre-t-il aux patients ? Pour mieux comprendre cette institution, Lefaso.net s’est entretenu avec le Dr Cheick Ahmed Dao, président du Conseil régional de l’Ordre des médecins de Ouagadougou. Médecin légiste, expert en réparation juridique du dommage corporel, diplômé en médecine du travail et en biologie médicale, il revient sur le rôle de l’Ordre dans la relation entre médecins et patients.
Lefaso.net : Quelles sont les principales attributions de l’Ordre des médecins au Burkina Faso ?
Dr Cheick Ahmed Dao : L’Ordre des médecins est une institution investie d’une mission de service public. Concrètement, ses principales missions sont de tenir le tableau de l’Ordre, de veiller au respect des règles de déontologie et de s’assurer que les médecins exercent dans le respect des lois et des bonnes pratiques. L’Ordre a également pour rôle de défendre l’honneur et l’indépendance de la profession, de contribuer au règlement des différends entre confrères ou entre médecins et patients, lorsque cela est possible, et d’exercer le pouvoir disciplinaire qui lui est confié par les textes.
Qu’est-ce que le tableau de l’Ordre et quelles sont ses implications pour un médecin ?
Le tableau de l’Ordre est le registre officiel des médecins autorisés à exercer légalement la médecine au Burkina Faso. Il constitue, en quelque sorte, la preuve qu’un médecin remplit les conditions légales et déontologiques nécessaires à l’exercice de sa profession. Pour un médecin, l’inscription est obligatoire. Nul ne peut donc exercer légalement la médecine au Burkina Faso sans être inscrit au tableau de l’Ordre. Cette inscription lui donne le droit d’exercer, après vérification de ses qualifications, mais elle implique également des responsabilités. Le médecin s’engage notamment à respecter le code de déontologie et les règles qui encadrent sa profession. Elle lui permet aussi d’accéder aux droits liés à l’exercice de la profession, notamment l’obtention de son numéro d’Ordre, la participation à la vie ordinale ou encore, lorsque les textes le prévoient, la validation de certains contrats.
En contrepartie, le médecin doit tenir l’Ordre informé de tout changement dans sa situation professionnelle et répondre, si nécessaire, aux convocations ou aux procédures disciplinaires. Pour le patient, l’inscription au tableau constitue donc une garantie. Elle signifie qu’il a affaire à un professionnel qualifié, légalement autorisé à exercer et soumis aux règles de déontologie. En résumé, le tableau de l’Ordre est à la fois un droit et une responsabilité. Il permet au médecin d’exercer légalement, tout en l’engageant à respecter les exigences de compétence, d’éthique et de déontologie qui fondent la confiance entre les médecins et la population.
Combien de médecins sont actuellement inscrits au tableau de l’Ordre des médecins de Ouagadougou ?
Notre ressort territorial couvre les régions administratives du Kadiogo, de l’Oubri, du Nando et du Nazinon. Ce sont des régions qui concentrent une grande partie de l’activité médicale du pays et qui abritent également près de 80 % des établissements sanitaires privés du Burkina Faso. Cela montre l’importance stratégique du Conseil régional de Ouagadougou, qui assure le suivi d’une très grande majorité des médecins exerçant dans le pays.
Le nombre de médecins inscrits en termes de chiffres évolue régulièrement, en fonction des nouvelles inscriptions, des mutations, des départs à la retraite et des autres changements de situation professionnelle.
Recevez-vous beaucoup de plaintes chaque année ? Quels sont les motifs les plus fréquents ?
Oui, nous recevons régulièrement des plaintes, mais elles sont de nature très diverse. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, elles ne concernent pas uniquement les fautes médicales. Nous avons, par exemple, des dossiers liés à l’usurpation d’identité, lorsqu’une personne utilise le nom ou le cachet d’un médecin pour se faire passer pour lui. Nous traitons également des cas d’exercice illégal de la médecine, avec des personnes qui ne sont pas médecins mais qui pratiquent des actes médicaux. Il y a aussi les faux documents, notamment la fabrication ou l’utilisation de faux certificats médicaux, ainsi que des cas d’abus de confiance. Il peut s’agir, par exemple, d’une personne qui utilise un diplôme de médecin pour ouvrir ou gérer frauduleusement un centre de soins. Nous recevons parfois des plaintes pour fautes professionnelles, lorsque certains médecins ne respectent pas les règles de leur métier ou adoptent des comportements inappropriés. Chaque dossier est examiné avec rigueur et dans le respect des droits de toutes les parties. Notre rôle est de rechercher la vérité des faits, de protéger les patients, mais aussi de préserver l’intégrité et la crédibilité de la profession médicale.
En quoi l’Ordre des médecins procède-t-il différemment du ministère de la Santé ?
Il est important de comprendre que l’Ordre des médecins et le ministère de la Santé sont deux entités distinctes, créées par des textes différents et ayant des missions complémentaires. Le ministère de la Santé est une administration publique. Il définit et met en œuvre la politique nationale de santé, organise le système de santé, délivre les autorisations aux formations sanitaires et assure la régulation administrative du secteur. L’Ordre des médecins, lui, est une personne morale de droit public à caractère professionnel, créée par la loi n° 028-2012/AN. Sa mission est notamment d’organiser la profession médicale, de tenir le tableau de l’Ordre, de veiller au respect du Code de déontologie et d’exercer le pouvoir disciplinaire à l’égard des médecins.
Pourquoi cette distinction ? Parce qu’en matière de discipline professionnelle, on ne peut pas être à la fois juge et partie. L’État a donc choisi de confier à certaines professions réglementées, comme la médecine, la responsabilité d’organiser leur profession et d’en assurer la discipline, sous le contrôle de la loi et dans le respect des institutions de la République. Pour résumer simplement, le ministère de la Santé administre le système de santé, tandis que l’Ordre régule l’exercice de la profession médicale. Les deux institutions travaillent donc en complémentarité, chacune dans son domaine de compétence, avec un objectif commun : garantir à la population des soins de qualité dispensés par des médecins compétents, responsables et respectueux de la déontologie.
Quel est précisément le rôle du Conseil régional dans l’exercice quotidien de la profession ?
Le Conseil régional est l’interlocuteur de proximité des médecins. Il procède notamment aux inscriptions au tableau, veille au respect de la déontologie et accompagne les médecins dans leurs obligations professionnelles. Il examine également certaines plaintes, participe à la lutte contre l’exercice illégal de la médecine et contribue à maintenir un climat de confiance entre les médecins et la population.
A lire : https://lefaso.net/spip.php?article139144
Peut-on exercer la médecine sans être inscrit au tableau de l’Ordre ? Que garantit cette inscription ?
Non ! L’inscription au tableau de l’Ordre est une obligation légale pour exercer la médecine au Burkina Faso. Pour les patients, elle constitue une garantie que le praticien possède les qualifications requises, qu’il est autorisé à exercer et qu’il est soumis aux règles de déontologie ainsi qu’au contrôle disciplinaire de l’Ordre.
L’Ordre intervient-il dans le contrôle de la qualité des soins ?
Oui, l’Ordre contribue au contrôle de la qualité des soins. Mais il faut préciser que notre mission n’est pas d’inspecter les établissements de santé comme le fait l’administration sanitaire. Notre rôle est avant tout de veiller à ce que chaque médecin exerce dans le respect du code de déontologie, des lois et des règlements en vigueur. Un médecin doit constamment avoir le souci d’un exercice professionnel irréprochable, aussi bien sur le plan technique qu’éthique. Lorsqu’il est également promoteur ou responsable d’un centre de santé, il doit veiller à ce que la structure fonctionne dans le cadre des autorisations prévues par la réglementation. Il ne doit proposer que les activités et les prestations pour lesquelles son établissement est légalement autorisé. Tout dépassement ou toute violation de ces règles peut engager sa responsabilité disciplinaire devant l’Ordre, sans préjudice d’éventuelles responsabilités administratives, civiles ou pénales. L’Ordre intervient donc lorsqu’un comportement ou un manquement est porté à sa connaissance. Nous apprécions alors si le médecin a respecté ses obligations déontologiques et, lorsque cela est nécessaire, nous engageons les procédures disciplinaires prévues par les textes. Notre objectif est de promouvoir un exercice de qualité, respectueux des règles professionnelles et garant de la sécurité des patients.
Lorsqu’un patient estime avoir été victime d’une faute médicale, peut-il saisir directement l’Ordre ?
Oui. Toute personne peut adresser une plainte écrite au Conseil régional compétent. Le dossier est ensuite examiné conformément aux textes. Lorsque cela est possible, une tentative de conciliation est organisée. Si les faits le justifient, la procédure disciplinaire suit son cours devant les instances compétentes. Il faut toutefois rappeler que la procédure disciplinaire est indépendante des éventuelles procédures judiciaires.
Comment l’Ordre traite-t-il les plaintes ?
Chaque plainte est enregistrée puis étudiée avec impartialité. Le médecin concerné est invité à présenter ses observations afin que le principe du contradictoire soit respecté. Lorsque les faits sont établis et relèvent de la compétence disciplinaire de l’Ordre, le dossier est transmis aux juridictions ordinales compétentes. Notre objectif est de rendre une décision juste, fondée sur les faits et le droit, jamais sur l’émotion.
Quelles sanctions disciplinaires l’Ordre peut-il prononcer ?
Selon la gravité des faits, les juridictions ordinales peuvent prononcer différentes sanctions. Il peut s’agir d’un avertissement, qui correspond à une suspension d’une année du droit d’exercer, d’un blâme, qui correspond à une suspension de trois années du droit d’exercer, ou encore d’une radiation du tableau de l’Ordre dans les cas les plus graves. Les sanctions visent avant tout à protéger les patients et à préserver la crédibilité de la profession.
Comment l’Ordre protège-t-il un médecin victime d’accusations injustifiées ou d’agressions ?
L’Ordre n’a pas uniquement pour mission de sanctionner. Il a également le devoir de protéger les médecins lorsqu’ils sont injustement mis en cause. Lorsqu’un médecin fait l’objet d’accusations, notre première responsabilité est de veiller au respect de la présomption d’innocence et des droits de la défense. Nous examinons les faits avec impartialité, sans céder aux pressions médiatiques ou à l’émotion. Si les investigations démontrent que le médecin n’a commis aucune faute, l’Ordre prend résolument sa défense. Nous refusons qu’un confrère soit injustement discrédité ou condamné dans l’opinion publique sur la base d’allégations non fondées. De même, lorsque des médecins sont victimes d’agressions physiques ou verbales, de diffamation, de menaces ou de toute autre atteinte dans l’exercice de leurs fonctions, l’Ordre leur apporte son soutien institutionnel. Nous pouvons intervenir auprès des autorités compétentes, les accompagner dans leurs démarches et rappeler que la protection des professionnels de santé est essentielle pour garantir des soins de qualité à la population. L’Ordre est donc le garant d’un certain équilibre : il protège les patients lorsqu’une faute est établie, mais il protège aussi les médecins lorsqu’ils sont injustement mis en cause. Cette double mission est au cœur de notre engagement.
Face à l’exercice illégal de la médecine, quel est le rôle de l’Ordre ?
La lutte contre l’exercice illégal constitue une priorité. L’Ordre sensibilise la population, signale les situations suspectes aux autorités compétentes et collabore avec les services de l’État. L’objectif est de protéger les patients contre les faux médecins et contre toutes les personnes qui pratiquent illégalement des actes médicaux.
A lire : https://lefaso.net/spip.php?article147163
Les médecins sont-ils encadrés dans leur utilisation des réseaux sociaux ?
Les médecins restent soumis au code de déontologie, y compris lorsqu’ils utilisent les réseaux sociaux, en collaboration avec le Conseil supérieur de la communication. Ils doivent notamment respecter le secret médical, éviter toute publicité contraire aux règles professionnelles, diffuser des informations médicales fiables et préserver la dignité de la profession. Les réseaux sociaux peuvent être de bons outils d’information, mais leur utilisation doit rester responsable et conforme à l’éthique médicale.
Quel message souhaitez-vous adresser aux Burkinabè ?
Je voudrais m’adresser à l’ensemble de nos concitoyens avec un message de confiance, de responsabilité et d’engagement. La médecine est une profession fondée sur la compétence, l’éthique et le dévouement. Chaque jour, des milliers de médecins burkinabè exercent leur mission avec professionnalisme, souvent dans des conditions particulièrement difficiles, avec pour priorité la santé et la vie de leurs patients. Ils méritent notre confiance, notre respect et notre considération.
J’invite les Burkinabè à toujours s’assurer qu’ils consultent un médecin régulièrement inscrit au tableau de l’Ordre. Cette inscription constitue une garantie essentielle de compétence, de légalité et de responsabilité professionnelle. En cas de difficulté, l’Ordre des médecins demeure une institution ouverte, à l’écoute, qui traite chaque situation avec impartialité et dans le respect des droits des patients comme de ceux des médecins. La qualité de notre système de santé est une responsabilité partagée. Elle repose sur des professionnels intègres et des institutions fortes, mais aussi sur une relation de confiance et de respect mutuel entre les patients et leurs soignants. Cette confiance est un bien précieux que nous devons préserver collectivement.
Entretien réalisé par Farida Thiombiano
Lefaso.net
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Source: LeFaso.net
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