La liberté de religion demeure un droit fondamental au Burkina Faso. Mais son exercice doit se faire dans le respect des autres, des lois et de l’ordre public. C’est l’esprit de la loi relative aux libertés religieuses, présentée par Adama Bouda, directeur de la législation au ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité, à l’occasion de la rentrée de l’Union catholique de la presse, section du Burkina Faso (UCAP-B), le samedi 31 octobre 2026, à Ouagadougou.

La liberté de conscience et le droit de croire ou de ne pas croire sont garantis par la constitution burkinabè, notamment en son article 7. Toutefois, en l’absence d’un cadre juridique spécifique suffisamment détaillé, l’exercice de cette liberté pouvait donner lieu à des situations conflictuelles ou à des abus. C’est donc pour mieux organiser les rapports entre l’État et les organisations religieuses, tout en préservant la coexistence pacifique, qu’une loi consacrée aux libertés religieuses a été adoptée.

Face aux responsables religieux et aux professionnels des médias réunis autour du thème « Consolidation de la paix et de la cohésion sociale : contribution des organisations socioprofessionnelles des médias et de la communication », Adama Bouda a expliqué les principales dispositions de ce texte. Il a notamment rappelé que la loi ne remet pas en cause les croyances, mais encadre leur expression dans l’espace social. « Contrairement à ce que beaucoup de gens ont tenté de faire croire, cette loi ne remet pas en cause la religion ou la croyance de quelqu’un », a-t-il affirmé.

Prêcher, oui, mais dans le respect des autres

Parmi les préoccupations abordées figure la question de la prédication et de la prise de parole religieuse. Le texte entend mieux définir les conditions dans lesquelles une personne peut prêcher, conduire des enseignements théologiques ou animer des débats religieux. L’objectif est d’éviter que toute personne, sans formation ni compétence reconnue, puisse se présenter comme une référence religieuse et diffuser des messages susceptibles d’induire les fidèles en erreur.

Dans cette logique, les responsables et les membres des organes dirigeants des associations religieuses devront justifier de connaissances ou de compétences dans leur domaine confessionnel. Ces compétences devront être attestées par un document délivré ou reconnu par leur communauté ou association. Un mécanisme de vérification et de reconnaissance de ces attestations est également envisagé.

La loi vise aussi les discours de dénigrement, de haine ou de mépris dirigés contre une autre religion ou une communauté. Elle interdit, en outre, la destruction, la profanation ou l’appropriation des objets et lieux de culte appartenant à d’autres communautés. La protection du patrimoine religieux traditionnel est également prise en compte, notamment lorsque des biens sont détenus collectivement par une famille. « Quand bien même votre frère et vous seriez en dispute, vous ne pouvez, vous permettre de détruire des objets de sa religion et proférer à son encontre des discours haineux », prévient le conférencier, insistant sur l’interdiction de ces pratiques.

La protection des enfants et des fidèles contre les abus

L’autre volet important, est la lutte contre les pratiques abusives commises sous couvert de religion. Le texte entend notamment empêcher l’exploitation des enfants à travers des activités présentées comme relevant de l’enseignement religieux, mais qui les exposent au travail ou à la mendicité. L’enseignement religieux doit ainsi se dérouler dans un cadre approprié et être assuré par des personnes disposant des compétences nécessaires. Cette disposition vise à mieux protéger les enfants et à distinguer l’apprentissage religieux des pratiques d’exploitation.

La loi s’intéresse également aux collectes et aux sollicitations de dons organisées au nom des communautés religieuses. Il s’agit notamment d’éviter que des individus mobilisent la générosité des fidèles en prétendant agir pour le compte d’un imam, d’un pasteur ou d’une autre autorité religieuse, sans que celle-ci en soit informée ou ait donné son accord. Dans le même esprit de contrôle, les organisations religieuses devront renforcer leur organisation interne et leur supervision. Elles sont appelées à identifier les personnes habilitées à s’exprimer ou à prêcher en leur nom, à veiller à leur préparation et à prévenir les dérapages.

« Il n’est pas normal de voir une personne faire des prêches sur les réseaux sociaux sans disposer de documents attestant de ses compétences dans le domaine », a déploré Adama Bouda.

Il a également précisé que, désormais, toutes les associations religieuses doivent être affiliées à une faîtière reconnue par l’État, à l’instar de la Fédération des associations islamiques du Burkina (FAIB), de la Conférence épiscopale Burkina-Niger (CEBN) et de la Fédération des églises et missions évangéliques (FEME). « Une association peut également adhérer à l’une des organisations déjà membres de ces faîtières », a-t-il ajouté.

Lieux de culte et espaces publics

La création et l’ouverture des lieux de culte sont également concernées par les nouvelles dispositions. Leur implantation devra respecter les procédures d’autorisation ainsi que les règles relatives à l’affectation des terrains. Un espace attribué pour la construction d’une mosquée ou d’une église ne pourra donc pas être détourné de sa vocation initiale à des fins commerciales.

Pour les lieux de culte déjà existants, des délais de régularisation et de recensement ont été évoqués au cours de la présentation. Le dispositif prévoit notamment une période de six mois pour le recensement de certaines infrastructures religieuses. Les modalités précises de mise en conformité devront toutefois être appréciées à la lumière des textes d’application.

Dans les administrations publiques, la présentation a également abordé la question des espaces spécialement aménagés pour la prière. Leur retrait est annoncé, sans pour autant interdire aux agents d’accomplir individuellement leurs prières dans leurs bureaux, dans le respect du fonctionnement du service. Les hôpitaux, les casernes et les établissements pénitentiaires, compte tenu de leurs spécificités, font l’objet de dispositions particulières. Concernant la nuisance sonore lors des prières, le conférencier, souligne qu’un texte viendra préciser les conditions à respecter pour ne pas indisposer l’entourage pendant ces périodes.

La question de la prise en charge médicale a également été abordée. Les convictions religieuses ne doivent pas faire obstacle à l’administration des soins nécessaires à un patient qui n’est pas en mesure d’exprimer sa volonté, particulièrement lorsque son état de santé présente un caractère urgent ou engage son pronostic vital.

Pour illustrer cette problématique, le directeur de la législation au ministère de l’Administration territoriale a évoqué un cas récent de décès maternel consécutif à un refus de transfusion sanguine. « Il arrive parfois que des personnes, au nom de leur appartenance religieuse, s’opposent à l’administration de certains soins à leurs proches malades. Récemment, une femme est décédée après son accouchement. Ayant perdu beaucoup de sang, elle avait besoin d’une transfusion sanguine. Mais son époux s’y est opposé, au motif qu’il n’avait aucune garantie que le sang qui lui serait transfusé proviendrait d’une personne partageant les mêmes convictions religieuses que lui », a-t-il confié.

Encadrer les interventions étrangères et assurer la transparence financière

Les activités religieuses animées par des intervenants venus de l’étranger sont soumises à une exigence d’autorisation préalable, selon les explications du directeur de la législation. Cette disposition concerne notamment les prédications, les formations, les séminaires et les conférences, y compris lorsqu’ils se déroulent par visioconférence. Un texte d’application doit préciser les pièces à fournir sur l’identité de l’intervenant et celle de la personne ou de la structure qui l’invite. « Lorsque vous invitez un prédicateur et le logez à l’hôtel, vous ne pouvez pas savoir ce qu’il fait après votre départ. Il en va de même pour les personnes qu’il fréquente », explique-t-il. Selon lui, ces mesures permettent de prévenir d’éventuels comportements susceptibles de compromettre la paix et la cohésion sociale dans le pays.

Sur le plan financier, la loi entend également renforcer la transparence des organisations religieuses. Les associations et communautés concernées devront répondre à des exigences permettant à l’État de mieux identifier leurs structures et de suivre leurs flux financiers. Les comptes bancaires ouverts pour les besoins d’une mosquée, d’une église ou d’une autre structure religieuse devront notamment être rattachés à l’organisation concernée, plutôt qu’à la seule personne d’un responsable religieux. Cette orientation vise à améliorer la traçabilité des ressources collectées et à mieux connaître leur origine, leur circulation et leur destination.

Le conférencier a également indiqué que la loi impose désormais à toute association ou communauté religieuse d’ouvrir un compte auprès de la Banque des dépôts du Trésor (BDT) du Burkina Faso. À ce titre, celles qui détiennent encore des comptes dans des banques commerciales sont tenues de les clôturer au profit de comptes ouverts à la BDT.

Il a justifié cette mesure par la nécessité de renforcer le contrôle des flux financiers au sein des organisations religieuses. « Des milliards de francs CFA transitent par ces comptes sans que l’on connaisse réellement leur provenance. On ne peut pas retirer un milliard de francs CFA dans une banque pour financer une construction et constater ensuite que la réalisation ne coûte que dix ou vingt-cinq millions. Où est donc passé le reste de l’argent ? », s’est-il interrogé.

Des sanctions contre les discours qui alimentent la haine

Pour donner une portée effective à ces dispositions, le législateur prévoit des sanctions contre certains comportements. Au cours de son exposé, Adama Bouda a notamment évoqué des peines d’emprisonnement allant de 18 mois à cinq ans, assorties d’amendes, pour des faits liés à des discours susceptibles d’attiser la haine ou de provoquer des troubles.

Les personnes qui incitent autrui à passer à l’acte s’exposent à des sanctions plus lourdes que celles qui se limitent à diffuser des messages incriminés. Lorsque ces discours provoquent des violences, des incendies, des destructions de biens ou des pertes en vies humaines, les peines encourues peuvent être particulièrement sévères, en fonction des circonstances et des infractions retenues. « Si, par malheur, un discours venait à provoquer des troubles ou des incendies, ses auteurs pourraient écoper d’une peine allant de 15 à 30 ans d’emprisonnement. Et si ces actes entraînaient des pertes en vies humaines, ils pourraient être condamnés à la prison à vie », a-t-il prévenu.

En définitive, le texte entend rappeler que la liberté religieuse ne saurait servir de prétexte à l’intolérance, à l’exploitation ou à la violence. Pour Adama Bouda, sa mise en œuvre doit contribuer à préserver la liberté de croire tout en garantissant le respect des autres et des règles communes. Le directeur de la législation a ainsi invité les professionnels des médias et les acteurs religieux à travailler ensemble pour prévenir les discours de haine, favoriser le dialogue interreligieux et renforcer la cohésion sociale. Un appel qui rejoint directement le thème de cette rentrée de l’UCAP-B, à savoir faire de la responsabilité des organisations socioprofessionnelles des médias et de la communication un levier de paix et de vivre-ensemble.

Hamed Nanéma

Lefaso.net

Source: LeFaso.net