Le ministre de la construction de la patrie, Mikaïlou Sidibé, a présidé une réunion ministérielle d’approbation du projet de directive portant harmonisation des règles régissant l’immatriculation foncière, l’accès au titre de propriété et la mise en place d’un système d’information foncière en milieu urbain. Cette rencontre qui s’est tenue ce vendredi 26 juin 2026, à Ouagadougou, connaît la participation du commissaire chargé de l’aménagement du territoire communautaire et des transports de l’UEMOA, Jonas Gbian.
Réunis dans la capitale burkinabè, les ministres en charge de l’urbanisme, de l’habitat, des domaines et du cadastre des États membres examinent une directive destinée à harmoniser les règles d’immatriculation foncière, à faciliter l’accès au titre de propriété et à mettre en place un système d’information foncière commun. Une réforme présentée comme un levier majeur pour un développement urbain durable et une meilleure gouvernance foncière dans l’espace communautaire.
Selon lui, cette initiative s’inscrit pleinement dans la mise en œuvre du Programme indicatif régional de développement urbain, adopté afin de renforcer les synergies entre les États membres. Elle permet aussi de faciliter la mobilisation des financements et de soutenir des politiques concertées en faveur d’un développement urbain durable.
Un accès sécurisé au titre de propriété
Elle devrait également faciliter l’accès sécurisé au titre de propriété tout en favorisant la mise en place d’un système d’information foncière moderne, considéré comme un outil essentiel pour renforcer l’efficacité des politiques de logement inclusif et durable au sein de l’Union. Le ministre a, par ailleurs, adressé ses félicitations aux experts qui, pendant trois jours de travaux techniques, ont examiné le projet de directive avec minutie afin de produire un rapport destiné à éclairer les décisions des ministres.
Pour le commissaire chargé de l’aménagement du territoire communautaire et des transports de l’UEMOA, Jonas Gbian, la sécurisation du foncier urbain constitue un enjeu stratégique pour le développement des États membres. Il a relevé que les difficultés d’accès à un foncier sécurisé continuent de freiner les investissements, l’aménagement du territoire et la réalisation de projets structurants. À cela s’ajoutent le dualisme entre le droit moderne et les régimes fonciers coutumiers, la multiplication des conflits fonciers, la faiblesse du financement bancaire du logement, la dispersion des données foncières et une urbanisation rapide qui accentue les dysfonctionnements du marché foncier.
Le ministre Sidibé a salué le travail de la Commission de l’UEMOA, pour son sens d’initiative, d’engagement et de dynamisme. Il a également rendu hommage aux ministres sectoriels et aux nombreux experts, qui depuis près d’une décennie ont contribué à l’élaboration de l’étude sur la promotion du marché foncier urbain ainsi qu’à la rédaction du projet de directive.
Il a rappelé que ce texte avait déjà reçu l’approbation des ministres en novembre 2021. Toutefois, face à l’évolution des réalités urbaines et aux nouveaux enjeux liés au foncier, les experts des États membres ont procédé à sa révision afin de mieux l’adapter aux contextes nationaux et aux défis actuels.
Le ministre burkinabè de la construction de la patrie a salué l’engagement des délégations présentes, estimant que leur participation témoigne de l’importance accordée aux défis du foncier et de l’urbanisation dans les pays de l’union. Au nom du président du Faso, le capitaine Ibrahim Traoré, du gouvernement burkinabè et en son nom propre, il a souhaité la bienvenue aux ministres et experts venus des huit États membres de l’UEMOA.
Le président de séance a rappelé que le projet de directive soumis à l’approbation des ministres est l’aboutissement d’un long processus engagé depuis 2016 par la Commission de l’UEMOA. Ce projet a déjà fait l’objet d’une approbation lors de la réunion des ministres du 29 novembre 2021. Cependant, au regard de l’évolution du contexte et des enjeux fonciers, il était crucial de réexaminer et valider une directive adaptée aux réalités.
Cette démarche fait suite aux instructions des chefs d’État et de gouvernement de l’UEMOA visant à promouvoir un marché foncier urbain plus performant et mieux organisé.
En clôturant son intervention, il a renouvelé ses remerciements à la Commission de l’UEMOA, à son président Abdoulaye Diop ainsi qu’au commissaire chargé de l’aménagement du territoire communautaire et des transports, pour les efforts continus déployés en faveur de la construction d’un espace communautaire davantage harmonisé, intégré et résolument tourné vers un développement urbain durable.
Hamed Nanéma et Dalilha Ky
Lefaso.net
Source: LeFaso.net
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