L’audience du procès charbon fin se poursuit au tribunal de grande instance (TGI) Ouaga1. Après une brève suspension, les débats ont repris avec l’interrogatoire de la directrice pays de IAMGOLD Essakane SA par le tribunal et la Défense.
C’est la Défense, en la personne de Me Yanogo, qui lance les hostilités :
“Qui délivre le permis d’exportation industrielle d’une mine ?
“Le permis d’exploitation est délivré par le gouvernement en conseil de ministre”
“Quelles sont les conditions à remplir ?”
“Elles sont définies par le code minier. Elles demandent principalement une étude de faisabilité”
“Comment se fait le schéma technique d’exploitation ?”
“À travers le ministère des Mines et de l’Environnement. Ensuite la commission des mines l’examine pour donner son avis”.
“Est-ce que le ministère fait régulièrement des contrôles pour s’assurer que ce schéma est respecté ?”
“Oui, il y a un contrôle annuel fait par la Direction générale des mines et de la géologie (DGMG). Chaque année, cela est fait et nous avons des observations en retour. S’il y a des anomalies, on les corrige”
“Est-ce que vous avez déjà été objet de reproches ?”
“À ma connaissance, non”.
“Est-ce que l’État fait partie de l’Administration d’Essakane ?”
“Oui. l’État a deux représentants au Conseil d’administration de IAMGOLD Essakane SA “
“Est-ce que pour vos exportations de 2015, 2016, 2017, avez-vous reçu des autorisations ?”
“Oui”
“Est-ce que vous avez la preuve que l’État participe de bout en bout au processus d’exportation ?”
“Oui”.
À la fin de son interrogatoire, Me Yanogo fait observer qu’il s’est prêté à cet interrogatoire pour faire ressortir, en réalité, que l’État est la cheville ouvrière de l’opération. C’est lui qui donne les schémas techniques d’exploitation et les contrôles sont régulièrement faits par lui afin de s’assurer de son respect.
“À partir du moment où il n’y a pas de réglementation sur l’exportation du charbon fin, mon client a considéré, vu que c’est de l’or qui doit être extrait du charbon fin, la réglementation de l’exportation d’or en vigueur. Car pour nous, le charbon fin est un résidu minier”, révèle Me Yanogo.
Cette précision de Me Yanogo est une réponse à la question du Tribunal qui voulait savoir si le processus de IAMGOLD Essakane SA se fonde sur la réglementation ou sur le processus propre à elle.
Le Tribunal a aussi demandé si IAMGOLD Essakane SA est d’accord ou si elle met en cause la quantification des différents éléments des conteneurs ?
“Oui, mais pour ce qui concerne la pulpe, nous avons fait nos observations et on a dit que la pulpe est un résidu du traitement du charbon fin”, réplique la directrice pays de la société minière incriminée.
Me Yanogo termine en faisant remarquer : “Ce que je voulais ajouter pour terminer, c’est que les corps solides qui ont été présentés ici ne sont pas du charbon fin mais des résidus issus du four d’incinération”.
Il faut rappeler qu’au cours de cette audience, les tamis (1mm, 630 micron et 850 micron) ont été présentés à la barre. Toutes les parties ont pu se faire une idée de ce que c’est qu’un tamis.
L’audience a été suspendue pour reprendre vendredi 1er décembre 2023.
Obissa Juste Mien
Lefaso.net
Source: LeFaso.net
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