Burkina/Justice : La Cour administrative d'appel rejette l'appel de l'État et ordonne la libération de Me Guy Hervé Kam

par | Avr 23, 2024 | Non classé | 0 commentaires

Le 18 avril 2024, la Cour administrative d’appel de Ouagadougou a statué sur l’appel de l’Agence judiciaire de l’État (AJE) suite à la décision du tribunal administratif ordonnant la libération de Me Guy Hervé Kam. En appel, le président de la Cour a confirmé la décision du tribunal administratif et demandé à l’État de libérer l’avocat. Le verdict est tombé ce mardi 23 avril 2024, à Ouagadougou.

Après le Tribunal administratif, c’est la Cour administrative d’appel de Ouagadougou qui ordonne la libération immédiate de Me Guy Hervé Kam. Selon le président de la Cour, l’État a été incapable d’apporter la preuve qu’il y a une procédure pénale qui est engagée contre Me Guy Hervé Kam. La requête de l’État est mal fondée, a déclaré le premier président de la Cour.

Par conséquent, il a exigé la libération immédiate de l’avocat détenu depuis le 24 janvier 2024 par la direction de la surveillance du territoire selon l’un de ses conseils, Me Ambroise Farama. « Nous espérons que cette fois-ci, l’État va se soumettre à la décision de justice » a laissé entendre l’avocat de Me Kam. « Nous pensons que si nous sommes dans un État de droit, respectueux des règles et de la législation qui gouverne ce pays, dès ce soir, on devrait pouvoir retrouver Me Kam en toute liberté », a t-il déclaré, ajoutant que la responsabilité de ceux qui refusent d’exécuter les décisions de justice peut être engagée. Tout en espérant revoir son client ce soir en liberté, il s’est dit inquiet de l’avenir d’un pays dont l’État refuse de se soumettre aux décisions de la justice qu’il a lui même mise en place.

« La responsabilité de ceux qui refusent d’exécuter les décisions de justice sera engagée » Me Ambroise Farama

Pour rappel, l’État, représenté par son agent, avait fait appel de la décision du juge des référés en estimant que le Tribunal administratif n’est pas compétent pour connaître de cette affaire qui est « d’ordre pénal ». Le 18 avril 2024, le dossier a été jugé par la Cour administrative d’appel. Et ce 23 avril, la Cour a confirmé la décision donnée en première instance en demandant la libération du coordonnateur du mouvement SENS. « C’est une décision rendue en appel et en dernier ressort », a confié Me Ambroise Farama.

Serge Ika Ki

Lefaso.net

Source: LeFaso.net