Le procès en appel de l’affaire Tiegnan et compagnies a démarré, ce lundi 3 novembre 2025 à la Cour d’Appel de Ouagadougou.
Les audiences sont publiques et ouvertes à tous.
En rappel dans l’affaire ayant opposé le Procureur du Faso près le TGI Ouaga 1 à Tiegnan Amidou, Tarpaga / Ouédraogo Pétronille , Ouedraogo Salifou et Bayoulou Philippe, le Tribunal statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort en répression a condamné Tiegnan Amidou à une peine d’emprisonnement de quinze (15) ans et à une amende de cinq milliards six cent quarante millions (5 640 000 000) francs, le tout ferme ;
– Taroaga/Ouedraogo Pétronille à une peine d’emprisonnement de onze (11) ans et à une amende de deux cent quatre-vingt-six millions quatre-vingt mille (286 080 000) francs, le tout ferme ;
– Ouédraogo Salifou à une peine d’emprisonnement de huit (08) ans et à une amende de trois cent quarante-sept millions six cent soixante-seize mille (347 676000) francs, le tout ferme ;
– Bayoulou Phillipe à une peine d’emprisonnement de six (06) ans et à une amende de cent vingt-six millions (126 000 000) francs, le tout ferme ;
– Décerne mandat dépôt contre Tarpaga/Ouedraogo Pétronille ;
– Se déclare incompétent à connaitre de l’exclusion de Tarpaga/ Ouedraogo Pétronille des ordres burkinabè ;
– Reçoit la constitution de partie civile du REN-LAC et la déclare fondée ;
– Condamne en conséquence Tiegnan Amidou, Tarpaga/Ouedraogo Pétronille, Ouedraogo Salifou et Bayoulou Phillipe solidairement, à lui payer un franc ;
– Reçoit la constitution de partie civile de l’Etat burkinabè et la déclare partiellement fondée ; condamne en conséquence, Tiegnan Amidou Taroaga/Ouedraogo Pétronille, Ouedraogo Salifou et Bayoulou Phillipe solidairement, à payer à l’Etat burkinabè la somme de deux milliards cent trente-trois millions deux cent cinquante-deux mille (2 133 252 000) francs au titre du préjudice financier, outre celle de un (01) franc au titre du préjudice moral et de quatre millions (4 000 000) de francs au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ;
– Ordonne la confiscation des biens meubles et immeubles saisis au profit de l’Etat burkinabè ;
– Ordonne en outre la confiscation de tous les biens meubles et immeubles appartenant à Tiegnan Amidou, Taroaga/Ouedraogo Pétronille, Ouedraogo Salifou et Bayoulou Phillipe au profit de l’Etat burkinabè à concurrence du montant des amendes et des condamnations civiles prononcées, soit la somme totale de huit milliards cinq cent trente-sept millions huit mille un (8 537 008 001) francs ;
– Ordonne l’exécution provisoire de l’entièreté des condamnations pécuniaires ;
– Fixe la contrainte judiciaire à douze (12) mois pour garantir le recouvrement des condamnations pécuniaires ;
– Condamne Tiegnan Amidou, Taroaga/Ouédraogo Pétronille, Ouédraogo Salifou et Bayouloi Phillipe enfin aux dépens”.
Source : Extrait de la décision N°045 du 24 décembre 2024 du TGI Ouaga I.
Lefaso.net
Source : DCRP-MJDHRI
Source: LeFaso.net
Commentaires récents