Adoptée le 27 mars 2026 par l’Assemblée législative de transition (ALT), la charte de la révolution a fait l’objet d’un examen approfondi en amont par la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH). Dans son rapport, la commission revient sur les principales clarifications apportées par le gouvernement lors de son audition.
Contrairement à la Charte de la Transition adoptée en 2024, qui précisait l’éligibilité du président du Faso, du Premier ministre et du président de l’ALT aux élections de fin de transition, la nouvelle Charte de la Révolution ne reprend pas ces dispositions.
Elle introduit toutefois plusieurs innovations importantes, notamment la transformation de l’ALT en Assemblée législative du peuple (ALP) ; la nouvelle appellation du gouvernement ; la consécration juridique de la Révolution progressiste populaire (RPP) ; la suppression de la composante partis politiques au sein de l’organe législatif, avec une réaffectation des sièges ; la prise en compte de la nouvelle organisation territoriale dans la représentation des régions.
Lors de l’audition, les membres de la CAGIDH ont soulevé une préoccupation majeure. Comment désigner les représentants des nouvelles régions alors que les autorités administratives régionales ne sont pas encore en place ?
À cette interrogation, le gouvernement a apporté des assurances. « Des dispositions sont prises pour la désignation des autorités administratives régionales devant conduire ces désignations ».
Le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, a précisé que la charte de la révolution se substitue à la charte de la transition, tout en conservant l’essentiel de ses dispositions.
Autre point soulevé par la commission est la pertinence de l’article 27, qui prévoit l’abrogation de l’acte fondamental du 5 octobre 2022, déjà remplacé par la Charte de la Transition.
En réponse, le gouvernement a expliqué que « Dès lors que la charte de la révolution se substitue à la charte de la Transition ainsi qu’à son modificatif, il y a lieu de conserver toutes les dispositions pour éviter un vide juridique ».
S.I.K
Lefaso.net
Source: LeFaso.net
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