Rapport annuel général d'activités 2023 : Plus de 30 milliards de FCFA de préjudice financier évalué par l'ASCE-LC

Le RAGA vise à rendre compte annuellement au public de l’exercice du mandat de l’ASCE-LC. Il est constitué de trois tomes. Le premier présente la situation des moyens mis à la disposition de l’ASCE-LC au titre de l’exercice budgétaire. Le deuxième évoque le bilan des activités de prévention, de contrôle et de coordination. Le dernier fait l’état des activités de suivi des recommandations et des actions en justice. C’est un outil qui contribue à la sensibilisation du public sur les enjeux de la lutte contre la corruption, et à formuler des mesures de réformes structurelles à l’attention des plus hautes autorités du pays, en vue d’améliorer la gouvernance.

Du rapport annuel général d’activités 2023, il ressort que l’ASCE/LC a réalisé cinq audits planifiés. Les institutions concernées par ces audits sont : la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques (CAMEG), le Projet communautaire de relèvement et de stabilisation du Sahel (PCRSS), le Fonds de soutien patriotique (FSP), le Projet de préparation et de riposte au COVID-19 (PPR COVID-19), le Projet d’urgence de développement territorial et de résilience (PUDTR). Au titre des audits commandés, on en dénombre 23. Ils ont couvert des Sociétés d’État (SE) et des Etablissements publics de l’État (EPE).

Au titre des résultats, l’ASCE-LC note plus de 30 milliards de francs CFA de préjudice, dont 25,3 milliards de francs CFA issus des enquêtes et investigations pénales ; 44,4 milliards de francs CFA d’irrégularités constatées au niveau des missions planifiées ; 82,6 milliards de francs CFA d’irrégularités financières détectées dans les audits commandés. « Le total se chiffre à plus de 150 milliards de francs CFA d’enjeux financiers, traduisant à la fois l’ampleur des défis et l’importance des mécanismes de contrôle », a laissé entendre Adama Paré, chef de département audit et contrôle de l’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption.

Au titre des plaintes et dénonciations, 261 ont été reçues via le Bureau de réception des plaintes et des dénonciations (BRPD). Cinquante enquêtes administratives ont été menées, concernant 25 structures publiques (ministères, collectivités, sociétés d’État). Parmi les 71 allégations examinées, 48 % se sont révélées fondées avec preuves, entraînant 14 saisines judiciaires, pour un préjudice chiffré à 213 millions de francs CFA en dommages avérés. 21 dossiers transmis aux juridictions pénales de Banfora, Bobo-Dioulasso, Dédougou, Ouagadougou. Le profil des auteurs impliqués est, entre autres, des membres du gouvernement, des élus nationaux, des agents d’administration, des magistrats, des diplomates.

« 1 386 recommandations formulées dans 11 rapports de l’ASCE-LC et d’autres corps de contrôle administratif ont fait l’objet d’un suivi. Le taux global de mise en œuvre des recommandations était de 54,11 %. 10 dossiers jugés avec des peines d’emprisonnement assorties de sursis et des peines privatives de liberté allant de douze mois à sept ans ferme et des condamnations pécuniaires évaluées à 10,8 milliards FCFA ont été relevés. Aussi, on note six rapports de contrôle avec des faits présomptifs de fautes de gestion à la Cour des comptes, juridiction supérieure de contrôle des finances publiques », a exposé Adama Paré.

Ce rapport, selon Lassané Compaoré, est le fruit d’un travail collectif, dit-il : « porté par la détermination de mes collaborateurs, le soutien des autorités nationales et l’appui de nos partenaires techniques et institutionnels… À travers ce rapport, nous réaffirmons notre volonté de promouvoir une gouvernance rigoureuse, responsable et orientée vers les résultats », a-t-il conclu.

Erwan Compaoré

Lefaso.net