Protection sociale : La CNSS s'assure du respect de la législation dans les boulangeries et pâtisseries de Ouagadougou

Le système de recouvrement des cotisations sociales étant déclaratif, la CNSS doit procéder à des contrôles réguliers et souvent inopinés pour s’assurer du respect de la législation en matière de sécurité sociale par les employeurs. Pour un meilleur suivi des employeurs, la CNSS a mis en place un Plan national de contrôle des employeurs (PNC) afin d’harmoniser la vision et la pratique de l’activité de recouvrement et de renforcer le suivi-évaluation périodique de l’activité de contrôle.

C’est dans ce sens que cette opération de contrôle a été initiée. À travers elle, des actions de sensibilisation des employeurs et des travailleurs du secteur des boulangeries, pâtisseries et glaciers sur leurs devoirs et droits en matière de sécurité sociale sont menées et aussi des contrôles de la situation cotisante des entreprises sont effectués.

Que dit la légalisation en la matière ?

Pour le directeur général de la CNSS, Dr Herman Yacouba Nacambo, l’opération a pour objectif de contrôler l’application de la réglementation en matière de protection sociale dans ce secteur économique que constituent les boulangeries, les pâtisseries. À l’entendre, il n’y a pas de règlementation spécifique aux boulangeries et pâtisseries qui doivent se soumettre à la règlementation générale. « Et elle dit que lorsque vous recrutez un travailleur dans le secteur privé, vous avez huit jours pour l’immatriculer et payer les cotisations. Cela est fait parce qu’il faut protéger ces travailleurs », a-t-il rappelé.

Au cours de cette opération, les contrôleurs auront pour mission de procéder à l’immatriculation de tout employeur du secteur des boulangeries, pâtisseries et glaciers non encore affilié à la CNSS, d’immatriculer tout travailleur intervenant dans le secteur des boulangeries, pâtisseries et glaciers non encore immatriculé. Il sera aussi question de régulariser la situation cotisante de ces employeurs non à jour de leurs cotisations sociales.

Pour cette opération nocturne, trois boulangeries des quartiers Somgandé, Dassasgho et Dapoya ont été visitées par l’équipe de la CNSS.

Beaucoup d’employés déclarés à la CNSS à la boulangerie contrôlée à Somgandé

Cette délégation de la CNSS, avec à sa tête le directeur général, Dr Herman Yacouba Nacambo, s’est d’abord rendue dans une boulangerie du quartier Somgandé de Ouagadougou. L’équipe de la CNSS a pu s’imprégner de la situation sociale des employés de cette boulangerie qui emploie un effectif énorme, selon l’un des contrôleurs de recouvrement de la CNSS. Le constat est que beaucoup sont déclarés, mais il y a des apprentis de six mois qui ne sont pas encore déclarés.

Cette visite inopinée est positivement appréciée par Safiatou Konfé, commis (vendeuse de pain) de cette boulangerie et déclarée depuis 16 ans. Tout en se réjouissant des « bonnes conditions de travail », elle reconnaît qu’il y a des avantages à être déclaré à la CNSS. Et selon elle, cette visite inopinée est une bonne chose car elle permet de se rassurer des conditions de travail des employés, de leurs cotisations sociales et permettre de déclarer ceux qui ne le sont pas.

« Les déclarations à la CNSS nous aident vraiment. Depuis que je suis déclarée, j’ai droit à des congés de maternité et pendant cette période, je reçois normalement mon salaire. En plus, nous recevons des allocations pour nos enfants, chaque trois mois ou six mois, tout dépend du choix de chaque personne. Si tu veux un prêt aussi, tu peux avoir. Tout cela nous aide dans le paiement de la scolarité de nos enfants. Ça nous aide vraiment beaucoup », a-t-elle ajouté.

Aucun employé déclaré à la boulangerie visitée à Dassasgho

Après Somgandé, la délégation a mis le cap sur une autre boulangerie du quartier Dassasgho. Sur place, le constat est amer. Selon Auguste Kaboré, contrôleur de recouvrement à la CNSS, dans cette boulangerie, 25 personnes ont été recensées. Malheureusement aucune d’entre elles n’a été déclarée. Mais, poursuit-il, l’entreprise a déjà un numéro CNSS mais a demandé un changement de dénomination au Centre de formalités des entreprises (CEFORE) qui n’est pas encore effectif.

Prenant la parole, Fatimata Kinda, secrétaire de l’équipe du soir de cette boulangerie, a affirmé que le travail se déroule bien. De son côté, Mohamed Abdoulaye, Nigérien et employé de la boulangerie, a laissé entendre qu’il y a une vingtaine de travailleurs mais ils ignorent s’ils sont déclarés à la CNSS ou pas.

Des employés déclarés mais qui l’ignorent à la boulangerie inspectée à Dapoya

La dernière étape de cette opération de contrôle inopiné a conduit à la délégation dans une boulangerie située au quartier Dapoya de Ouagadougou. Si l’opération de contrôle se déroule bien, selon Chantal Yogo, contrôleur de recouvrement à la CNSS, beaucoup d’employés de cette boulangerie n’ont pas leur date de prise de service. Dans cette boulangerie, certains employés sont déclarés mais l’ignorent, faute d’informations. « Nous leur avons demandé d’apporter leurs bulletins de paie, les contrats de travail pour vérifier avec les informations que nous avons. Notre travail consiste à recenser les employés en fonction des heures de prise de service des différentes équipes. Il y a certains employés qui sont déclarés mais l’ignorent, d’autres ont la carte et d’autres n’en ont pas. Y en a qui connaissent même pas la CNSS. Donc, il faut continuer la sensibilisation », a-t-elle souligné.

Roland Tougma, commercial à cette boulangerie de Dapoya, a saisi l’opportunité pour inviter la CNSS à les accompagner dans le processus de déclaration des employés. Pour lui, la grande difficulté des boulangeries, c’est l’instabilité du personnel. Même s’il reconnaît les avantages de ces déclarations, il soutient que cette situation fait que les patrons jouent à la prudence. « La CNSS effectue des contrôles régulièrement chez nous mais c’est la première fois que nous voyons une telle équipe. Nous souhaitons vraiment qu’il nous accompagne. Je ne suis pas le premier responsable, mais cette opération de la CNSS est la bienvenue. Quand on dit d’immatriculer les agents, c’est déjà une bonne chose, c’est pour leur sécurité, leur bien, leur famille. Parce que dans le travail, il peut y avoir des incidents, des accidents, qui peuvent rendre certains handicapés. Maintenant, si tu n’es pas déclaré, ça sera très difficile. Nous sommes une vingtaine d’agents. Beaucoup connaissent la CNSS. Le problème des boulangeries, beaucoup d’employés ne sont pas permanents. Tu peux employer quelqu’un et un mois après, il part. C’est pourquoi les patrons ont du mal à déclarer certains employés. D’autres ont été déclarés et sont partis. Donc, souvent, on prend le temps d’observer si l’employé veut vraiment rester, avant de prendre les démarches pour la déclaration », s’est-il exprimé.

Satisfecit et appel à la responsabilité des patrons du directeur général de la CNSS

Le directeur général de la CNSS se réjouit du bon déroulement de cette opération qui se poursuit jusqu’au 15 novembre 2025. Si beaucoup d’employés de ces entreprises de boulangeries sont immatriculés, beaucoup d’autres ne le sont pas encore. Et Dr Herman Yacouba Nacambo mise sur la sensibilisation et appelle les premiers responsables de ces entreprises à régulariser la situation de leurs employés, sous peine de pénalités, conformément aux textes en vigueur.

« Ce sont des secteurs qui exercent de jour comme de nuit. Nous avons voulu, à travers cette opération que nous menons de jour comme de nuit, vérifier jusqu’à quel point la réglementation est appliquée à leur niveau. Le constat que nous faisons, c’est que jusqu’à là, l’opération se déroule bien. Il n’y a pas eu de résistance. Nous sommes accompagnés par les forces de défense et de sécurité. Nous avons vu des cas dans lesquels les travailleurs sont majoritairement immatriculés à la CNSS. Nous avons aussi vu des cas dans lesquels cela n’a pas été fait. Nous faisons toujours la sensibilisation, nous rappelons tout ce que les textes ont prévu par rapport à l’immatriculation et au paiement des cotisations des travailleurs », a-t-il indiqué.

« Grâce à ces déclarations à la CNSS, il y a la pension, donc il y a une prestation longue durée. Mais il y a aussi d’autres types de prestations, comme la prise en charge des accidents de travail, la prise en charge des maladies professionnelles et d’autres types de prestations liées à la famille. Il est bon que les travailleurs soient immatriculés, parce que ça leur permet d’avoir toutes ces prestations et d’être vraiment protégés lorsque certains incidents surviennent dans leur travail. Ceux qui ne sont pas en règle, nous allons les obliger à venir régulariser la situation de ces travailleurs et ils vont les régulariser avec des pénalités. C’est ce que la loi a prévu. Et plus vous tardez pour faire la régularisation, plus les pénalités augmentent. Il y a aussi des dispositions pénales que la loi a prévues, auxquelles nous ne pourrons éventuellement pas faire recours si cela s’avère nécessaire », a précisé Dr Herman Yacouba Nacambo.

Tout en faisant savoir que d’autres opérations de ce genre auront lieu dans les jours et semaines à venir, Dr Herman Yacouba Nacambo, directeur général de la CNSS, a saisi l’occasion pour appeler l’ensemble des employeurs à faire en sorte que, quel que soit le secteur d’activité dans lequel ils évoluent, ils puissent procéder à l’immatriculation de leurs travailleurs, au paiement régulier de leurs cotisations afin de leur permettre d’être protégés et de bénéficier de toutes les prestations qui sont prévues au niveau de la CNSS.

Mamadou Zongo

Lefaso.net