Bobo-Dioulasso : Onze clercs de notaire prêtent serment pour renforcer la sécurité juridique des citoyens

Cette prestation de serment, prévue par les textes encadrant la profession de notaire au Burkina Faso, constitue une étape incontournable avant l’inscription des clercs sur le registre de l’Ordre des notaires. Au-delà du caractère formel de l’acte, la cérémonie a été présentée comme un engagement solennel envers la loi, la justice et les citoyens.

Conformément à l’article 19 du décret n°2022-0515/PRES-TRANS/PM/MJDHRI/MEFP portant application de la loi n°021-2019/AN du 7 mai 2019 relative au statut des notaires, tout clerc de notaire doit prêter serment devant la juridiction compétente avant son inscription au registre professionnel. Le serment prescrit stipule : « Je jure de me conformer aux lois et règlements concernant la profession de notaire et de loyalement remplir mes fonctions de clerc de notaire avec exactitude et probité et d’observer en tout l’obligation qu’elle m’impose ».

Dans ses réquisitions, le substitut du procureur du Faso près le TGI de Bobo-Dioulasso, Abdoul Gafarou Nacro, a rappelé toute la portée de cet engagement. « Le serment n’est pas qu’une simple formule. Ce ne sont pas juste des mots que l’on prononce. C’est un engagement ferme et solennel. C’est un pacte que vous nouez avec le peuple burkinabè et avec la loi », a-t-il déclaré à l’endroit des nouveaux clercs.

Selon lui, cette obligation légale vise ainsi à faire peser sur les clercs les mêmes exigences professionnelles et éthiques que celles qui incombent aux titulaires de charge. En effet, les clercs participent quotidiennement à la préparation et au suivi des actes authentiques aux côtés des notaires. « Dès l’instant où vous prêtez serment, vous êtes soumis à des obligations. Vous devez avoir des comportements tels que le justiciable qui vous rencontre ait le sentiment d’avoir affaire au notaire lui-même », a-t-il insisté.

Pour le parquet, cette formalité contribue également à renforcer la confiance du public dans les professions juridiques. Les clercs sont souvent les premiers interlocuteurs des citoyens dans les études notariales. Ils accueillent, orientent et accompagnent les usagers dans leurs démarches. « Les actes notariés sont des actes authentiques qui font foi jusqu’à inscription de faux. Les populations doivent pouvoir avoir confiance en ceux qui participent à leur élaboration », a-t-il indiqué. Le substitut du procureur du Faso a par ailleurs invité les citoyens à demeurer vigilants lorsqu’ils signent des actes, en exigeant notamment des explications claires ou une traduction dans leur langue lorsqu’ils en éprouvent le besoin.

Une exigence légale et déontologique

Président de l’ordre des notaires du Burkina, Maître Yacouba Dembélé a salué cette cérémonie qui répond, selon lui, à une double exigence : légale et déontologique. « Le notaire est un officier public ministériel. Les actes qu’il établit bénéficient d’une présomption de légalité et d’exactitude. Il est donc indispensable que les personnes qui l’accompagnent dans l’accomplissement de ses missions soient elles-mêmes soumises à des exigences élevées de professionnalisme et d’intégrité », a-t-il expliqué.

Pour le président de l’ordre, la prestation de serment participe à l’amélioration de la qualité du service rendu aux populations et à la consolidation de la sécurité juridique. Il a rappelé aux nouveaux clercs les valeurs fondamentales qui doivent guider leur carrière à savoir la loyauté, la confiance, la probité, la discrétion professionnelle et le sens du service. « Tout ce que nous faisons vise à garantir la sécurité juridique des populations. Le serment que vous venez de prêter vous oblige à être davantage professionnels, plus attentifs aux attentes des citoyens et plus engagés dans l’accomplissement de vos missions », a-t-il exhorté.

Des clercs conscients de leurs responsabilités

Du côté des impétrants, la cérémonie a été vécue comme un moment fort de leur parcours professionnel. Clerc de notaire de première catégorie exerçant dans l’étude de Me Karim Kaboré, Anastasie Somda estime que cette prestation de serment constitue un rappel solennel des responsabilités qui incombent aux collaborateurs des études notariales. « Nous travaillons aux côtés des notaires depuis plusieurs années pour certains d’entre nous. Mais ce matin, cette cérémonie nous rappelle de façon solennelle l’importance de notre engagement. Nous repartons avec davantage de détermination à exercer nos fonctions dans le respect de la probité et de la loyauté », a-t-elle confié.

À travers cette prestation de serment, les onze clercs de notaire rejoignent officiellement le cercle des professionnels appelés à contribuer, aux côtés des notaires, à la sécurisation des actes juridiques et à la protection des droits des citoyens.

Romuald Dofini

Lefaso.net