L’Assemblée nationale a procédé à la révision de la loi N°014/AN du 3 juillet 2001 portant Code électoral, ce lundi 30 juillet 2018. Douze articles ont été modifiés, mais que retenir de cette nouvelle donne qui ouvre le vote des Burkinabè de l’étranger attendu depuis des années ?

Le Burkina Faso, à travers sa Représentation nationale, vient de réviser son Code électoral. Un acte qui permet de concrétiser, en 2020, le vote des Burkinabè de l’étranger. Enfin, chaque Burkinabè pourra faire valoir son droit de vote. S’il est vrai que les acteurs politiques de tout bord semble se réjouir de cette avancée, il est aussi indéniable que les conditions dans lesquelles ce vote devra se dérouler ne conviennent pas à tout le monde. Déjà, l’opposition crie au « mouta mouta » et la majorité trouve suspicieuse cette insistance de l’opposition à vouloir élargir les documents pouvant servir au vote des Burkinabè de l’étranger. Notamment la carte consulaire.

En dehors des articles 17 et 52 du code révisé, qui font des gorges chaudes présentement, il faut noter que l’article 53, dans sa nouvelle version, supprime la délivrance d’une carte d’électeur après enrôlement.

A cet effet, le nouvel article 53 dispose que « la Carte nationale d’identité du Burkina Faso ou le passeport en cours de validité tiennent lieu de carte d’électeur ».

Ce n’est pas pour autant que ces cartes d’électeur vont disparaitre car, plus loin, l’article 265 seties dispose que : « les cartes d’électeur obtenues après inscription sur présentation d’une pièce autre que la carte d’identité demeurent valables jusqu’au 31 décembre 2021 ».

Après l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et la mise en place des organes de la Transition, le Conseil national de la transition (CNT), sous la coupe de Sherif Sy, avait révisé des articles du Code électoral (articles 135, 166 et 242).

Cela pour introduire une nouvelle disposition dont la teneur était : « sont inéligibles : toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique, notamment au principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de soulèvement ».

Dans le code révisé ce 30 juillet 2018 par la plénière, « la loi Sheriff » a été biffée.

MK

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Source: LeFaso.net