Les audiences se suivent et se ressemblent au tribunal militaire, dans le cadre du procès du putsch de septembre 2015. Une fois de plus ce 6 octobre 2017, l’audience de confirmation des charges à la chambre de contrôle a été simplement renvoyée au 25 octobre. Cette fois encore, c’est l’absence de certaines pièces »essentielles » dans le dossier remis aux avocats de la défense, qui en est la raison.
Une audience à huit clos pendant des heures, et au finish un renvoi. Encore. Ce 6 octobre 2017, les différentes parties étaient encore au tribunal militaire, devant la chambre de contrôle pour l’audience de confirmation des charges. Ce, après le renvoi du 15 septembre dernier.
Eh bien, il faudra attendre une fois de plus. L’audience de confirmation des charges a été renvoyée au 25 octobre prochain. La faute à l’éternel problème de transmission de l’entier dossier aux avocats de la défense.
“Lorsque les accusés se sont présentés, les avocats de la défense ont formulé des observations , notamment l’absence d’un certain nombre de pièces du dossier (la pièce i 348). Toutes les parties étaient unanimes que cette pièce manquait, de telle sorte que nous n’avons pas été mis dans les conditions de préparer la défense”, note Me Arnaud Sampébré, un des avocats de la défense.
Ladite pièce est relative aux travaux de l’expert sur les téléphones portables de certains accusés qui avaient été saisis. Les avocats de la défense n’ont pas eu droit au résultat de cette expertise, alors que le commissaire du gouvernement l’avait.
“La loi fait obligation au tribunal militaire de mettre à la disposition des avocats, le dossier. Si le dossier qui nous a été remis n’est pas complet, que voulez-vous qu’on fasse ? On ne fera pas de la figuration dans la défense de nos clients qui encourent de lourdes sanctions”, a ajouté Me Sampébré.
Selon Me Michel Traoré, également avocat de la défense, c’est hier 5 octobre, que la juridiction a pris acte de ce que cette pièce, qui compte des centaines de pages, n’a pas été versée aux avocats . Le parquet l’a reconnu, la chambre aussi. “De ce fait, l’absence de toutes ces pièces, ainsi que d’autres pièces de transmission entre le parquet et le ministère de la défense n’ont pas été versées dans le dossier et communiquées aux avocats”, a-t-il précisé.
Outre la pièce i 348, il y a l’absence des trois arrêts rendus par les juridictions internationales et qui permettaient aux avocats étrangers de se constituer dans le dossier.
“C’est le problème même qui est récurrent, à savoir que c’est la préservation des droits de la défense à travers la communication du dossier entier de la mise en accusation. La dernière fois nous avons posé ce problème de transmission du dossier afin que nous soyons prêts à l’audience d’aujourd’hui. Malheureusement, il y a des pièces essentielles de la procédure qui ne nous ont pas été communiquées”, a regretté Me Michel Traoré.
Les avocats de la défense ne cherchent-ils pas à gagner du temps, à travers ces renvois qui n’en finissent pas ? Loin de là, répondent certains. Pour Me Michel Traoré, cette attitude du tribunal à ne pas communiquer tout le dossier, alors que c’est un droit, est simplement incompréhensible.
Me Roger Yamba, lui estime, qu’il faut avancer sans précipitation pour une bonne administration de la justice. Il confesse qu’eux-mêmes, avocats de la défense, sont pressés parce qu’ayant “beaucoup de choses à dire”. Pour lui, “un dossier , ce n’est pas la célérité, un bon dossier peut se juger sur des années. Il n’ y a pas un calendrier auquel nous sommes astreints. C’est une procédure, donc il faut aller au rythme qu’il faut en respectant les droits de celui qui est jugé. On ne viendra pas à une audience pour fermer les yeux sur certaines irrégularités”.
Les avocats de la défense espèrent que cette fois, le tribunal prendra toutes les dispositions pour communiquer tout le dossier aux avocats.
Tiga Cheick Sawadogo
Lefaso.net
Source: LeFaso.net
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