
La Cour d’appel de Fada N’Gourma a rendu, le vendredi 22 mai 2026, son verdict dans le procès en appel impliquant des magistrats, des agents des douanes et un avocat poursuivis notamment pour corruption d’agents publics, blanchiment de capitaux et révélation illégale de l’identité d’un témoin protégé. L’information a été relayée sur la page Facebook du ministère de la Justice.
Très suivie par l’opinion publique, l’affaire, jugée en première instance à Koupéla en février 2026, a abouti en appel à des condamnations confirmées, à des peines partiellement révisées ainsi qu’à l’annulation de la procédure engagée contre l’un des prévenus.
Des appels déclarés irrecevables
Sur les questions préalables, la Cour a déclaré irrecevables l’appel de l’Agence judiciaire de l’État ainsi que celui introduit par Méda Aniatisa Urbain contre le jugement avant-dire-droit relatif à sa liberté. En revanche, les autres appels interjetés par les prévenus et le ministère public ont été jugés recevables.
- Lire aussi : TGI de Koupéla : Les magistrats et les douaniers poursuivis pour corruption fixés sur leur sort
La juridiction a également accueilli favorablement l’exception de nullité soulevée par Maître Arno Sampébré pour violation des dispositions de l’article 6 du Règlement n°05/CM/UEMOA. Cette décision a entraîné l’annulation de la procédure engagée contre lui. En revanche, les autres exceptions de nullité, d’incompétence et de prescription soulevées au cours des débats ont été rejetées par la Cour.
Des peines partiellement révisées
Après examen du fond du dossier, la Cour d’appel a partiellement infirmé le jugement entrepris et rendu les décisions suivantes :
Alban Balanoë Somé, poursuivi pour corruption d’agents publics portant sur la somme de 4 316 399 FCFA, a été déclaré coupable et condamné à dix-sept (17) mois d’emprisonnement dont deux (02) mois fermes, ainsi qu’à une amende ferme de 8 632 798 FCFA ;
Zindi Désiré Nikièma, poursuivi pour corruption d’agents publics portant sur la somme de 3 516 399 FCFA, a été reconnu coupable et condamné à dix-sept (17) mois d’emprisonnement dont deux (02) mois fermes et à une amende ferme de 7 032 798 FCFA ;
- Lire aussi : TGI de Koupéla : Retour en quelques points sur le procès impliquant des magistrats et des agents des douanes
Mohamed Traoré, poursuivi pour complicité de corruption d’agents publics portant sur la somme de 1 500 000 FCFA, a été déclaré coupable et condamné à quinze (15) mois d’emprisonnement dont deux (02) mois fermes, ainsi qu’à une amende ferme de 3 000 000 FCFA.
Confirmation des autres dispositions du jugement
La Cour a par ailleurs confirmé le jugement entrepris dans ses autres dispositions, notamment en ce qui concerne :
Urbain Meda et Antoine Sandaogo Kaboré, condamnés chacun à quinze (15) mois d’emprisonnement dont deux (02) mois fermes et à une amende de 5 000 000 FCFA, dont 3 000 000 FCFA fermes ;
Wendsongda Jonas Yaméogo et Oumarou Yaméogo condamnés chacun à quinze (15) mois d’emprisonnement dont deux (02) mois fermes et à une amende de 3 000 000 FCFA, dont 2 000 000 FCFA fermes.
Lefaso.net
Source : Ministère de la Justice
Source: LeFaso.net
Commentaires récents