Le Parquet du Tribunal de grande instance Ouaga I a annoncé, dans un communiqué du Procureur du Faso, publié le 8 mai 2026, avoir été saisi d’une affaire liée à la découverte d’une importante quantité d’huile impropre à la consommation. L’enquête fait suite à une dénonciation anonyme ayant conduit à l’interpellation de Moussa Nana et de Youssouf Nagbila après la saisie d’un tricycle transportant 65 bidons d’huile suspecte.
Selon les investigations menées, cette huile provenait du traitement artisanal de résidus issus d’usines d’huilerie. Les enquêteurs ont établi que l’activité était exercée par Moussa Nana dans une zone d’habitation et que le produit était exclusivement destiné à la fabrication de savon. Les différents clients auditionnés ont confirmé cette destination non alimentaire.
Au terme de l’enquête, le Parquet a indiqué qu’aucun élément n’a permis de retenir l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui. En revanche, Moussa Nana est poursuivi pour exercice illégal d’activité en zone d’habitation. Les autorités judiciaires estiment que cette activité était menée dans des conditions portant atteinte à l’esthétique du milieu ainsi qu’à la tranquillité publique, en violation des dispositions des articles 86 et 138 du Code de l’environnement.
Concernant Youssouf Nagbila, aucune infraction n’a finalement été retenue à son encontre. Il a donc été remis en liberté par les autorités judiciaires.
Le Parquet précise que les textes applicables ne prévoyant pas de peine d’emprisonnement dans ce dossier, il a été décidé de recourir à une médiation pénale. Dans ce cadre, Moussa Nana et l’Agent judiciaire de l’État se sont accordés sur le paiement de 500 000 francs CFA à titre de réparation, dont la moitié versée immédiatement et le reste attendu dans un délai de deux mois.
En complément, une amende d’un million de francs CFA a été infligée au mis en cause, avec un paiement échelonné sur six mois. Le Parquet a souligné que les montants exigibles immédiatement ont déjà été réglés et que la procédure reste ouverte afin d’assurer un suivi strict des engagements pris. Il prévient qu’en cas de défaillance, l’action publique sera engagée.
À travers ce communiqué, le Parquet du Faso invite également les populations à demeurer vigilantes quant à la salubrité du cadre de vie et à signaler toute activité illégale exercée dans les zones d’habitation, notamment celles susceptibles de compromettre la santé, la sécurité ou la tranquillité publiques.
Lefaso.net
Source : Ministère de la Justice et des droits humains
Source: LeFaso.net
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