Le Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Fada N’Gourma informe la population burkinabè, en particulier les ressortissants du Tribunal, qu’une opération de valorisation des avoirs saisis ou confisqués est en cours. Cette démarche concerne plusieurs biens divers, notamment des engins à deux et trois roues saisis, abandonnés ou ne pouvant être rattachés à une procédure judiciaire en cours.
Selon le communiqué, ces engins sont actuellement entreposés dans l’enceinte du Palais de justice ainsi que dans plusieurs services de police judiciaire de la ville de Fada N’Gourma. Il s’agit notamment du Commissariat central de police de la ville, de la Brigade de recherches de gendarmerie, de la Brigade territoriale de gendarmerie et du Service régional de la police judiciaire du Goulmou.
Les autorités précisent que la liste des engins concernés sera affichée dans les différents services mentionnés afin de permettre aux éventuels propriétaires de les identifier. Le Procureur du Faso invite ainsi toute personne disposant d’un titre de propriété à se présenter dans les meilleurs délais auprès des services compétents pour entrer en possession de son bien.
Le communiqué rappelle également qu’un délai d’un mois est accordé à compter de la première diffusion du communiqué. Passé ce délai, les engins non réclamés seront remis à l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués (ANAGRASC) pour être vendus aux enchères publiques au profit de l’État burkinabè.
Lefaso.net
Source: LeFaso.net
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