Burkina/Sécurité sociale : La CNSS arme les magistrats du parquet pour une meilleure répression des fraudes

L’objectif est de renforcer les capacités des magistrats du parquet et des agents de la CNSS dans la détection, la constitution et la répression des infractions en matière de sécurité sociale. Ceci, afin de rendre plus efficace la lutte contre la fraude.

Pendant quatre jours, les participants bénéficieront de six modules portant notamment sur le cadre juridique et institutionnel de la sécurité sociale au Burkina Faso, la typologie et les mécanismes des fraudes, les techniques de détection, de contrôle et d’investigation, la constitution des dossiers et la qualification pénale des infractions, les procédures de poursuite ainsi que le rôle et les pouvoirs du ministère public.

Ces dernières années, la CNSS a été confrontée à une multiplication de pratiques frauduleuses, notamment la dissimulation d’emplois et de salariés, la sous-déclaration des rémunérations, l’usage de faux documents administratifs, les immatriculations irrégulières ainsi que la perception indue de prestations sociales. Face à la recrudescence des infractions portant atteinte aux ressources de la sécurité sociale, la CNSS-BF veut renforcer les compétences des acteurs judiciaires et administratifs afin d’assurer une meilleure application des textes en vigueur. Selon les formateurs, ces infractions ont des conséquences importantes sur l’équilibre financier du régime de sécurité sociale. Elles créent également une concurrence déloyale entre les entreprises et compromettent, à terme, les droits des travailleurs régulièrement affiliés.

Pour la directrice des affaires juridiques et du contentieux de la CNSS, Ahoua Ouédraogo, cette rencontre est une aubaine pour des agents de la CNSS et des magistrats de mieux comprendre les contours de la sécurité. Car, dit-elle, la sécurité est un droit assez spécifique. « Les principales difficultés que nous rencontrons sont surtout liées à l’authenticité des actes que nous fournissent les assurés. L’autre difficulté, c’est la perception même du droit. Parce qu’il arrive que les assurés trouvent que nous demandons trop de documents à fournir. Alors que nous demandons ces documents pour éviter les cas de fraudes », a indiqué madame Ouédraogo.

Sagnan Tondjoa, premier substitut du procureur du Faso près du tribunal de grande instance de Ouaga II, va présenter un module sur la répression des infractions. Il va expliquer aux participants comment constituer un dossier correctionnel et la démarche à suivre. « Nous allons présenter aux participants, quand une infraction est commise, qu’elle soit dénoncée ou pas, comment faire la constatation. Comment constituer le dossier et comment le présenter devant le tribunal pour pouvoir aboutir à une condamnation éventuelle. En matière de sécurité sociale, l’accent n’est pas mis sur la répression, l’emprisonnement. Le dernier code de procédure pénale permet au parquet d’appliquer des mesures alternatives aux poursuites. On va développer ce mécanisme, lorsqu’une infraction est commise, on va associer la CNSS, l’auteur de l’injustice et les victimes afin de parvenir soit à une médiation, soit à une composition ou à une convention d’intérêt public en ce qui concerne les personnes morales », a expliqué le substitut du procureur.

Selon le participant, Charles Lebon Kaboré, cette formation est une opportunité pour eux de contribuer à renforcer la protection sociale au Burkina. « Le système de protection sociale constitue un élément fondamental de la justice sociale dans un pays. Son fonctionnement résulte des cotisations qui sont effectuées tant par les travailleurs que par les employeurs. Toute fraude dans ce domaine a pour objectif de nuire à la communauté des travailleurs et d’empêcher beaucoup de familles et de travailleurs de jouir de leur droit essentiel. Aujourd’hui, nous avons l’occasion d’échanger avec la CNSS pour pouvoir apporter notre contribution concernant les infractions dans ce domaine. Cela nous permet de mieux connaître la caisse nationale et de connaître les types de fraudes auxquels elle fait face. Cela permettra également de connaître les difficultés des agents de la CNSS et de prendre connaissance des contrôles qu’ils effectuent. Nous allons leur montrer les exigences procédurales auxquelles les magistrats font face et les conditions dans lesquelles les procédures pourront être menées pour obtenir beaucoup plus de chances. Cela va dans l’intérêt des travailleurs et des assureurs sociaux », a indiqué le magistrat Kaboré.

La lutte contre les fraudes implique une collaboration étroite entre plusieurs acteurs. Les services de contrôle, du contentieux et du recouvrement de la CNSS assurent la détection des irrégularités et la constitution des dossiers, tandis que les juridictions, notamment le parquet, sont chargées de la mise en mouvement de l’action publique et de la conduite des poursuites.

Rama Diallo

Lefaso.net