Le parquet général près la Cour d’appel de Fada N’Gourma a annoncé, ce 24 juillet 2026, l’annulation de deux jugements rendus par le Tribunal de grande instance de Tenkodogo dans des affaires de relations sexuelles indues répétées sur des élèves mineures. Estimant que les faits relèvent de la matière criminelle et non correctionnelle, la Cour d’appel a ordonné de nouvelles poursuites devant la chambre criminelle et le placement sous mandat de dépôt des deux mis en cause.
Dans un communiqué publié ce vendredi 24 juillet 2026, le parquet général près la Cour d’appel de Fada N’Gourma est revenu sur les deux affaires de relations sexuelles répétées commises par des personnels du système éducatif sur des élèves mineures, déjà évoquées dans un précédent communiqué du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Tenkodogo en date du 11 juillet 2026.
Selon le parquet général, le tribunal correctionnel de Tenkodogo avait, le 9 juillet 2026, déclaré les deux prévenus coupables des faits qui leur étaient reprochés. Ils avaient été condamnés respectivement à 17 mois d’emprisonnement, dont deux mois ferme, et à 18 mois d’emprisonnement, dont trois mois ferme, avec, dans les deux cas, une amende ferme de 2 000 000 de FCFA.
Le procureur du Faso avait toutefois relevé appel dès le 10 juillet 2026, estimant que ces sanctions n’étaient pas proportionnées à la gravité des faits.
Statuant sur ces recours, la Cour d’appel de Fada N’Gourma a annulé, par des décisions rendues le 24 juillet 2026, les deux jugements du Tribunal de grande instance de Tenkodogo.
La juridiction d’appel a considéré que les faits reprochés aux nommés Songné Hamidou et Ouandaogo Soumaïla sont constitutifs de crimes au regard des peines prévues par la loi pénale. Dès lors, ils ne pouvaient être jugés par une chambre correctionnelle.
Une procédure criminelle engagée
À la suite de cette décision, le procureur général a instruit le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Tenkodogo de poursuivre les deux mis en cause selon la procédure de flagrant crime devant la chambre criminelle du tribunal.
Il a également ordonné qu’un mandat de dépôt soit décerné contre eux dans l’attente de leur jugement, annoncé pour les prochains jours.
Dans son communiqué, le parquet général réaffirme « l’engagement ferme du ministère public à traquer tous les actes de délinquance en général, et les atteintes aux mœurs commises sur des mineurs en particulier », assurant qu’il veillera à ce que les auteurs de tels faits répondent de leurs actes devant la juridiction criminelle compétente.
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Lefaso.net
Source: LeFaso.net
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