Le ministre de la Justice et des droits humains, Me Edasso Rodrigue Bayala, a défendu, ce mardi 20 octobre 2026 devant les parlementaires de l’Assemblée législative du peuple (ALP), le projet de loi portant relecture de la loi n°025-2018/AN du 25 mai 2018 portant Code pénal au Burkina Faso. Au terme des votes, l’ALP a adopté à l’unanimité de ses 71 parlementaires, la nouvelle loi portant Code pénal au Burkina Faso, avec la réintroduction de la peine de mort (qui avait été abolie le 31 mai 2018).
Cette réforme législative vise à, selon le ministre de la Justice et des droits humains, renforcer l’ordre public, à consolider les valeurs fondamentales de la Nation et à garantir la sécurité des personnes et des biens. Elle permet d’introduire des innovations majeures visant à adapter le dispositif pénal aux exigences de protection de la société et de lutte contre les différentes formes de criminalité.
Parlant des orientations générales du Code pénal qui vient d’être adopté, Me Edasso Rodrigue Bayala explique qu’il vise d’abord à contribuer à la lutte contre le terrorisme au Burkina Faso. Ensuite, contribuer à protéger suffisamment l’ordre public, lutter contre la criminalité économique et financière au Burkina, protéger l’environnement, la famille et également à assurer l’ordre public au niveau de la sécurité routière.
Comme innovations majeures, le premier responsable du département de la Justice et des droits humains, Me Bayala, énumère la restauration de la peine pour un certain nombre d’infractions qui sont en lien avec le terrorisme. Sur ce point, le ministre fait le constat que sur le terrain, les terroristes recrutent en faisant comprendre également aux candidats qu’ils ne risquent pas gros en matière de peines, même s’ils venaient à être arrêtés, et comme auteurs ou complices.
Aussi, poursuit-il, l’espionnage et la trahison sont désormais passibles de la peine de mort, tout comme l’importation de produits périmés ou prohibés, lorsque cela entraîne la mort (et ce, aussi bien pour l’auteur que pour le complice de l’acte).
La criminalité économique et financière est dorénavant punie d’un emprisonnement à vie, à partir d’un certain montant pour le détournement, et d’une peine d’amende correspondant au triple du montant détourné.
Le Code pénal qui vient d’être adopté se caractérise aussi par le durcissement des peines en matière de sécurité routière (les statistiques montrant que l’insécurité routière est la première cause de mortalité au Burkina). Des comportements en circulation qui n’étaient pas appréhendés le sont maintenant et punis par des peines d’emprisonnement.
Plusieurs autres peines sont revues à la hausse, en faisant passer des infractions de contravention à délit (donc punies de peine d’emprisonnement).
Au niveau de la famille, le Code réaffirme la pénalisation de l’homosexualité et pratiques assimilées.
Pour ce qui est de la protection de l’environnement, les peines d’amende ont également été revues à la hausse, pour permettre une sanction suffisante et décourager d’éventuels candidats.
Le phénomène d’abattage et d’exportation des ânes et chevaux est repris dans le Code pénal et sanctionné.
Par ailleurs, le Code intègre des infractions nouvelles liées aux technologies de l’information et de la communication.
Au terme des votes, l’ALP a adopté à l’unanimité de ses 71 parlementaires, la nouvelle loi portant Code pénal au Burkina Faso
O.L.
Lefaso.net
Sources : DCRP/MJ et Service Presse de l’ALP
Source: LeFaso.net
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