Dans l’imposition de la taxe de résidence applicable aux citoyens des zones aménagées de la ville de Ouagadougou, des irrégularités ont été constatées. La preuve, certains fonctionnaires ont été abusivement « taxés ». Le directeur régional des impôts du Centre, Jean Paul Galbani, rassure que tous ceux qui sont concernés vont voir leur situation réparée.
En novembre 2018, les services des impôts du Centre ont lancé une opération de recouvrement des arriérés de taxe de résidence auprès des populations de la commune de Ouagadougou. Dans l’application des procédures habituelles de recouvrement de cette taxe, certains contribuables, en l’occurrence des fonctionnaires, ont été doublement ou injustement taxés. Le directeur régional des impôts du Centre, Jean Paul Galbani, rassure les victimes de ces injustices que des mesures seront prises pour corriger les erreurs de taxation.
Trois cas d’erreurs sont constatés. Ils concernent les personnes imposables qui ont pu solder leurs dettes mais qui continuent de subir des retenues à la source par les services des impôts ; les femmes mariées qui ont été imposées alors qu’elles vivent sous le même toit que leurs maris qui ont déjà apuré leur crédit de taxe de résidence ; et les fonctionnaires qui vivent dans des zones non-aménagées mais qui ont fait l’objet d’une imposition à la taxe de résidence.
Le directeur régional affirme que « des dispositions sont prises pour corriger ces erreurs qui sont survenues et qui ont suscité le mécontentement des victimes. Une cellule de gestion de ces cas est mise en place pour envisager les voies de dédommagement. En cas de double taxation, le crédit est reporté en 2018 ou en 2019 si le citoyen a déjà soldé sa taxe en 2018.
Pour les femmes mariées qui ont fait l’objet de retenue sur le salaire, alors que leurs maris ont déjà été imposés, le crédit sera reporté chez le mari en 2018 ou en 2019, suivant la situation du mari vis-à-vis de la taxe. Pour ce dernier cas, il faut que la femme vive sous le même toit que son mari et que la preuve soit apportée. Si les deux sont imposés, un remboursement est alors possible ». Pour les agents vivant dans les zones non-aménagées mais qui ont été imposés, il est prévu un remboursement.
Telles sont les dispositions prises pour gérer les cas litigieux qui se posent. Et Jean Paul Galbani de lancer cet appel : « Le citoyen doit faire preuve de compréhension et d’honnêteté envers les structures représentatives qui n’ont autre rôle que la construction de la société et de son économie ».
En rappel, la taxe de résidence est un impôt direct qui est perçu auprès des résidents qui disposent d’un revenu et d’un domicile en zone aménagée, au profit des collectivités territoriales. Les collectivités fournissent des services sociaux dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’eau et l’assainissement, de la sécurité, du lotissement et des infrastructures.
Ce faisant, les collectivités contribuent aux objectifs de permettre à chaque citoyen de mener paisiblement son activité économique et d’assurer la sécurité de ses biens. Tout cela implique un coût qu’il faut supporter.
D’où la nécessité de faire contribuer chaque citoyen de la commune qui en est le bénéficiaire. En clair, là où les investissements privés et individuels ne peuvent pas suffire, l’Etat récupère une part chez chaque citoyen afin de réaliser ce service pour la communauté.
La taxe de résidence est l’un des canaux par lesquels passent les collectivités pour pouvoir assurer les dépenses entrant dans ce cadre. Cependant, le recouvrement de cette taxe pose problème du fait qu’elle est mal comprise par les citoyens mais aussi du fait que les services étatiques ne disposent pas d’informations de qualité sur leurs citoyens.
Etienne Lankoandé (stagiaire)
Lefaso.net
Source: LeFaso.net
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